Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer.
M. Bernard Accoyer. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre ou à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Il y a huit mois, un mauvais coup a été porté aux familles (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) par la mise sous condition de ressources des allocations familiales.
Malgré les protestations des associations familiales et de l'opposition, le Gouvernement a maintenu sa décision; de surcroît, il a diminué le montant de l'AGED et alourdi la fiscalité pesant sur les familles et les veuves.
A quelques jours de la conférence sur la famille, un rapport parlementaire confirme que l'opposition à la mise sous condition de ressources des allocations familiales reste unanime dans le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mais ce rapport évoque dans le même temps une nouvelle hausse de la fiscalité des familles.
M. Christian Bourquin. La TVA, c'est vous !
M. Bernard Accoyer. Ma question sera simple: le Gouvernement entend-il mettre un terme à la mise sous condition de ressources des allocations familiales sans pour autant alourdir une nouvelle fois la fiscalité des familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, je me souviens que le projet de loi auquel vous avez fait allusion a donné lieu ici même à des échanges vifs et intéressants. A l'époque - souvenez-vous-en - nous avions affirmé qu'une concertation serait menée. C'est chose faite.
Ainsi, le 12 de ce mois, lors de la journée de la famille, le Premier ministre vous annoncera les choix du Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), après que quatre rapports ont été déposés, le dernier en date étant celui de Mme Gillot.
M. Jean-Louis Debré. Arrêtez de faire des pirouettes !
M. le secrétaire d'Etat à la santé. Je vous rappelle que l'on s'est posé la question du choix entre la condition de ressources pour les allocations familiales et le plafonnement du quotient familial. Vous en saurez beaucoup plus dans quelques jours. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Quoi qu'il en soit, je ne vous révélerai pas ce qui sera annoncé au pays vendredi. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants).
M. Jean-Louis Debré. A quoi servons-nous ? C'est scandaleux !
M. le secrétaire d'Etat à la santé. Ne vous en plaignez pas, mesdames, messieurs ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)
Je comprends votre impatience, mais elle ne sera en rien déçue, puisque le Premier ministre vous répondra.
Je puis cependant vous dire que nous allons dans le sens qui a été celui que nous avons affirmé en permanence... (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Jean-Louis Debré. Que nous dites-vous là ?
M. le secrétaire d'Etat à la santé. Rassurez-vous, monsieur Debré: j'ai bientôt terminé !
Nous devons accorder les prestations aux familles qui en ont le plus besoin, et non pas conforter celles qui en ont le moins besoin. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Arthur Dehaine. Et que faites-vous du principe d'égalité ?
M. le secrétaire d'Etat à la santé. Ce souci doit être traduit non seulement sur le plan des prestations, mais dans l'ensemble de la politique familiale, qu'il s'agisse de l'éducation, de la façon dont on doit élever ses enfants, de la manière dont la famille doit prendre en charge l'ensemble de ses tâches. C'est tout cela qui fera l'objet de la rencontre du 12 juin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)