Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt.
M. Gérard Bapt. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères, concerne le conflit israëlo-arabe, plus particulièrement la situation au Sud Liban, qui reste le seul point chaud de la guerre d'usure et où, régulièrement, Tsahal subit de lourdes pertes, ainsi que la population civile.
M. Louis de Broissia. Et Beyrouth !
M. Gérard Bapt. C'est le seul cas où Israël ne conditionne pas l'évacuation à la conclusion d'un traité de paix. Il ne réclame que la sécurité à ses frontières.
Récemment, après la visite de Mme Albright, un débat a agité le cabinet istaélien concernant la menace d'un retrait unilatéral et non coordonné et du Sud Liban. Monsieur le ministre, un tel retrait s'était déjà produit dans la montagne du Chouf en 1983. Les conséquences de l'exode, du massacre et du déplacement de populations qui ont suivi ne sont pas encore réparées. Face à cette éventualité, n'est-il pas urgent que la France prenne une initiative internationale pour que le retrait soit coordonné et que l'ONU, obtenant l'application des résolutions 425 et 426, assure la sécurité des populations civiles libanaises et à la frontière israélo-libanaise ?
M. Louis de Broissia. Et la Syrie ?
M. Gérard Bapt. Ainsi, d'une part, Israël retrouverait une frontière sûre avec le Liban...
M. le président. Veuillez conclure.
M. Gérard Bapt. ... et, d'autre part, la Syrie aurait l'occasion de démontrer sa crédibilité internationale et sa volonté de paix en appliquant les accords de Taëf, à savoir le désarmement de toutes les milices au profit de l'armée libanaise. Israël et le Liban agiraient ainsi dans l'intérêt bien compris de la paix. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, la politique de la France concernant le Liban s'inscrit dans le cadre de la résolution 425 du Conseil de sécurité que vous avez citée. Elle consiste à oeuvrer de toutes les manières possibles pour la restauration de l'intégrité territoriale de ce pays. Cet effort s'effectue à court terme et à plus long terme.
A court terme, en tant que coprésident du groupe de surveillance de la situation à la frontière du Sud-Liban, créé en 1996, la France s'efforce avec l'autre coprésident, les Etats-Unis, d'exercer des pressions adéquates sur les trois protagonistes, la Syrie, le Liban et Israël, pour faire baisser la tension chaque fois qu'elle remonte et que des incidents ou des affrontements ont lieu. Mais naturellement cela ne suffit pas. La France cherche donc également à obtenir, dans l'ensemble de la région, tant entre Israël, la Syrie et le Liban que sur la question plus générale des rapports entre Israël, les Palestiniens et les pays arabes, un arrangement général qui soit un accord de paix, durable, stable, assurant la sécurité et la satisfaction des droits légitimes de l'ensemble des parties, parmi lesquelles le Liban naturellement et d'autres aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)