Question de : M. Jean-Claude Chazal
Lozère (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-ClaudeChazal.
M. Jean-Claude Chazal. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
La conférence sur la famille, présidée par M. Lionel Jospin, s'est tenue le vendredi 12 juin en présence de membres du Gouvernement, de représentants du mouvement familial et des partenaires sociaux.
Le Premier ministre a fait valoir que le Gouvernement agissait dans trois directions: faire évoluer notre système d'aide aux familles vers plus de justice, faciliter la vie quotidienne des familles et conforter les parents dans leur rôle éducatif.
Parmi les mesures annoncées, l'abaissement du quotient familial a été largement explicité. Je souhaiterais donc, madame la ministre, entendre développer aujourd'hui devant la représentation nationale les autres mesures gouvernementales prises en faveur des familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Charles Cova. C'est la brosse à reluire !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je vous remercie d'insister sur l'ensemble des mesures de politique familiale que le Premier ministre a annoncées vendredi dernier.
L'abaissement du plafond du quotient familial est une mesure de solidarité et de justice sociale. Et nous avons - je rassure là Mme Boutin - insufflé 3 milliards de francs dans la politique familiale annoncée vendredi dernier. Un million de familles en bénéficieront.
Les mesures, qui ont été prises en concertation avec les associations familiales, visent à accroître certaines prestations pour les familles les moins favorisées ou celles rencontrant des difficultés, par exemple la fixation d'un âge limite unique à vingt ans pour le droit aux prestations familiales; aujourd'hui, les enfants étudiants qui vivent au domicile de leur famille y ont droit mais pas ceux qui ne sont pas étudiants et qui peuvent être chômeurs. C'est une décision importante, qu'avaient demandée l'ensemble des associations.
Nous avons ainsi voulu améliorer la situation des familles les plus en difficulté, en prenant en compte le bénéfice de la majoration pour enfant âgé dans le calcul du RMI, ce qui concerne 110 000 familles, et en étendant, comme certains d'entre vous l'avaient demandé l'année dernière, l'allocation de rentrée scolaire à toutes les familles d'un enfant dont le revenu se situe au-dessous du plafond de ressources. En effet, jusqu'à présent, parce qu'elles n'avaient ni les prestations familiales ni les minima sociaux, 350 000 familles ne pouvaient percevoir l'allocation de rentrée scolaire.
Enfin, nous avons décidé, avec le ministre du logement, d'augmenter l'allocation de logement familial pour que les personnes dont le revenu est inférieur au plafond fixé, puissent qu'elles résident dans un habitat social ou dans un habitat privé, bénéficier de la même aide que l'APL pour se loger dans de bonnes conditions.
Mais, monsieur le député, vous l'avez précisé avec raison, la politique famililale ne se limite pas aux prestations familiales. Il nous faut aussi améliorer les conditions de vie des familles. C'est la raison pour laquelle nous avons mis sur la table 400 millions de francs pour accroître les modes de garde.
Il nous faut encore travailler à une meilleure adéquation entre vie professionnelle et vie familiale. J'espère que les partenaires sociaux étendront le congé parental au bénéfice de ceux dont les enfants de trois à seize ans - et non plus seulement de zéro à trois ans - rencontrent des difficultés.
Il convient de valoriser le rôle du père et de la mère dans toutes les institutions en rapport avec les enfants: l'école, bien sûr, mais aussi les organismes de PMI et les centres sociaux. Mme la garde des sceaux entend également valoriser la fonction parentale dans les textes qu'elle est en train de préparer.
Il s'agit donc bien d'une politique familiale au sens plein du terme. La première étape de cette politique a été franchie vendredi. Mais il nous reste à travailler, avec les associations, dans le cadre de la délégation interministérielle à la famille, sur les jeunes adultes, la poursuite du travail, les prestations familiales et la fiscalité, les modes de garde et une meilleure adéquation entre vie professionnelle et vie familiale. Le chantier qui s'ouvre devant nous est immense, mais nous avons fait les premiers pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)