Question de : Mme Odette Trupin
Gironde (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 1998

M. le président. La parole est à Mme Odette Trupin.
Mme Odette Trupin. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, vous avez annoncé le 3 avril dernier, lors du congrès national de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs, une série de mesures concernant en particulier le traitement de la douleur ainsi que le développement et l'organisation structurelle des soins palliatifs pour tous les malades gravement atteints ou les patients très âgés.
La reconnaissance sur le terrain de ces pratiques soignantes très spécifiques impose une nomenclature et une codification adaptée lors de la mise en place du programme de médicalisation des systèmes d'information.
Comment comptez-vous recenser officiellement les actes d'accompagnement de soins palliatifs et de traitement de la douleur ? Sous quels délais ? Avec le concours de quels professionnels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Madame la députée, ce sujet grave appelle une réponse grave.
Nous essayons de développer ce qui ne l'est pas assez dans notre pays: les soins palliatifs, c'est-à-dire la prise en charge des mourants, de la fin de vie de chacun d'entre nous. Nous poursuivons ainsi l'effort entrepris en 1985 par votre collègue Edmond Hervé, alors ministre de la santé, qui avait constitué un groupe de recherche sur ce thème.
Par rapport aux pays environnants, à la Grande-Bretagne en particulier, nous disposons de très peu d'équipes à l'hôpital, et encore moins d'associations en ville capables de prendre en charge la fin de vie. L'idée est de faire d'abord le recensement de tout ce qui existe.
Dans notre civilisation, parler de la mort est difficile. L'immense majorité de nos concitoyens souhaitent finir leurs jours chez eux; en réalité, près de 75 % terminent leur vie à l'hôpital. Pour les raisons que vous avez dites, il est en effet difficile d'établir des liens entre les équipes hospitalières et les équipes de ville, et donc de sortir de l'hôpital. Les soins à domicile sont mal organisés et la codification en ce domaine est balbutiante.
Comment faire ? Tout d'abord, il faut essayer de constituer au moins une équipe chargée des soins palliatifs dans chaque région, et obtenir qu'aucune région ne soit défavorisée par rapport aux autres. Le mieux serait de créer une équipe dans chacun des CHU ou des grands hôpitaux régionaux. Mais c'est très difficile à mettre en oeuvre, parce que la nomenclature ne s'y prête guère. L'attention constante que les personnels soignants doivent porter aux gens en fin de vie, la durée des consultations, tout cela n'est pas prévu dans la codification actuelle. Il faudra donc du temps. Nous avons mis en place un groupe de travail qui doit nous présenter, avant la fin de l'année, des propositions pour que les actes d'accompagnement soient pris en compte dans le PMSI et les points ISA et pour que les hôpitaux qui dispensent des soins palliatifs ne soient plus pénalisés.
Il y a aussi le traitement de la douleur, que l'on ne peut pas séparer des soins palliatifs. Nous avons établi un plan triennal de lutte contre la douleur.
L'essentiel est de former des réseaux entre les associations et les médecins: les médecins de ville, mais ils n'ont pas beaucoup de temps, et ceux des services hospitaliers qui seront mis en place dans les hôpitaux. C'est un gigantesque travail ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. Michel Crépeau. Mais un travail urgent !
M. le président. Nous en venons à une question du groupe Radical, Citoyen et Vert.