Question de : M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez.
M. Gilles Carrez. Monsieur le ministre des finances, en supprimant les allocations familiales à plus de 300 000 familles, votre collègue Martine Aubry a commis à la fois une erreur et une injustice. En abaissant le plafond du quotient familial, c'est vous qui allez commettre une deuxième erreur et une deuxième injustice.
Mme Muguette Jacquaint. Non, c'est une excellente mesure !
M. Gilles Carrez. Cette erreur, cette injustice sera même double car, au lieu de 300 000 familles, c'est 600 000 familles qui seront pénalisées !
Il faut que les Français sachent ce que signifie l'abaissement du plafond du quotient familial. Cela veut dire tout simplement que des centaines de milliers de ménages paieront davantage d'impôt sur le revenu.
Plusieurs députés du groupe socialiste et du groupe communiste. Quels ménages ?
M. Gilles Carrez. Un couple avec un enfant, par exemple, va payer plus de 5 000 francs de plus par an et il ne bénéficiera même pas du rétablissement des allocations familiales.
M. Jean-Claude Lefort. Quels sont ses revenus ?
M. Gilles Carrez. Une fois de plus, le Gouvernement se livre à une véritable mise en scène pour cacher la vérité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Alors que vous nous promettez de ne plus augmenter les impôts et parfois même, monsieur Strauss-Kahn, de les réduire, la vérité, c'est que vous allez à nouveau les augmenter pour des centaines de milliers de ménages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
La vérité, c'est aussi votre indifférence et même votre hostilité à l'égard des familles. Pour vous, les enfants, c'est uniquement de la «matière taxable» qui doit rapporter davantage d'impôts ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Pourquoi tous ces Français, qui gagnent correctement leur vie grâce à leur travail et qui élèvent bien leurs enfants, seraient-ils sans cesse pressurés ? Pouvez-vous nous dire, compte tenu de leur tranche de revenus et du nombre de leurs enfants, combien d'impôt sur le revenu en plus paieront ces centaines de milliers de familles dès l'année prochaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je vous remercie très sincèrement de me poser cette question à laquelle ma collègue Martine Aubry, partie au Sénat, ne peut pas répondre.
M. Gilles Carrez. C'est une question fiscale !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'exagération de vos propos la rend assez largement inopérante. Vous ne ferez croire à personne dans ce pays que, pour l'actuelle majorité, les enfants ne sont que simple matière à revenu !
M. Gilbert Meyer. Vous l'avez déjà dit !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Oui, vraiment, vos propos sont tellement exagérés qu'ils en perdent tout pouvoir de conviction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Ce qui est vrai, monsieur le député, c'est que le Gouvernement a pris, il y a un an, une mesure qui a été contestée par les associations familiales.
M. Jean-Luc Reitzer. Et par nous !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Après discussion avec ces dernières, une solution qui respecte la justice sociale a été trouvée. A tel point que, comme l'a rappelé Bernard Kouchner, l'ensemble des associations familiales présentes à la conférence s'en sont félicitées.
M. Jean-Luc Reitzer. Evidemment: vous les aviez maltraitées avant !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous pouvez être contre tout, monsieur le député: contre les associations familiales, contre le Gouvernement et la majorité. Mais il s'avère qu'une modalité qui satisfait tout le monde a été trouvée. C'est un grand progrès. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Philippe Briand. Vous parlez d'un progrès !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour la première fois dans notre pays, un consensus, auquel, certes, l'opposition n'a pas pris part - mais elle est contre tout -, s'est dégagé, pour une meilleure solidarité.
Quant à votre question portant sur la fiscalité, il y sera répondu à l'occasion de la loi de finances. Pour votre plus grand dépit, vous constaterez que, en 1999, les prélèvements obligatoires baisseront.
M. Bernard Accoyer. Sauf pour les familles !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il faudra donc que vous trouviez d'autres questions pour essayer d'embarrasser la majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)