Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse.
M. Gérard Charasse. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
L'éducation nationale a recours, depuis plusieurs années, à des contractuels qu'elle emploie dans les GRETA et dans le cadre de la mission générale d'insertion. La loi quinquennale sur l'emploi avait désigné, aux termes de son article 54, ces missions comme «conjoncturelles et temporaires».
Aujourd'hui, plus personne n'oserait les qualifier ainsi. Elles perdurent et ont une utilité avérée pour des publics que les filières dites classiques laissent à l'abandon.
A plusieurs reprises, on a laissé entendre à ces personnels que leur intégration tant par concours interne que par assimilation serait possible. En effet, dans la plupart des cas, ces agents voient, depuis plusieurs années - jusqu'à huit ou dix ans - leur contrat à durée déterminée renouvelé tous les ans.
A l'heure où la représentation nationale va être saisie d'une réforme, à laquelle nous apporterons notre soutien, je souhaiterais connaître l'avenir qui sera réservé à ces missions et les mesures qui seront prises afin que le travail de ces personnels soit reconnu par une intégration dans les corps placés sous la responsabilité du ministre de l'éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, en l'absence de Claude Allègre qui accompagne M. le Premier ministre aux Etats-Unis, je vais avoir le plaisir de vous répondre.
Il est exact qu'une réforme des GRETA est actuellement à l'étude dans le cadre d'une réflexion globale sur l'amélioration de la formation continue des adultes. En conséquence, vous venez de le souligner, les personnels s'interrogent sur leur avenir.
Voici les éléments de réponse que je puis vous fournir:
Les personnels administratifs peuvent avoir accès à la fonction publique par des concours spécifiques;
Les personnels enseignants, quant à eux, puisque les GRETA sont intégrés dans le marché de la formation professionnelle continue, peuvent avoir accès à la fonction publique par le biais de concours externes.
Cela dit, le ministère de l'éducation nationale reste très attentif à la question que vous vous posez; il entend répondre au jour le jour aux interrogations et aux préoccupations des personnels des GRETA dont le travail mérite d'être et encouragé, comme vous venez de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)