Question de : Mme Janine Jambu
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 1998

M. le président. La parole est à Mme Janine Jambu.
Mme Janine Jambu. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
Le 22 juin prochain, devrait être entérinée la privatisation de Thomson-CSF, dans le cadre d'un accord de restructuration industrielle impliquant Alcatel, Dassault et Aérospatiale. Ce montage, ainsi que le soulignent les syndicats nationaux et européens du groupe, est lourd de conséquences à plusieurs titres:
D'abord, le plan de la maîtrise publique d'un secteur aussi essentiel que l'électronique professionnelle, puisque la participation de l'Etat passe de 58 % à 43 %;
Sur le plan de la stratégie industrielle, ensuite, puisque les applications militaires sont privilégiées au détriment des options de diversification civile;
Sur le plan de l'emploi, encore, puisque les doublons et les sureffectifs toucheraient de 4 000 à 7 000 postes;
Sur le plan des droits des salariés remis en cause par la sortie du secteur public, alors que l'actionnariat privé serait doté de pouvoirs de décision majeurs.
Cette restructuration derrière laquelle se profilent d'autres alliances européennes a été mise au point sans consultation de la représentation nationale, ce qui est, pour notre groupe, insupportable.
M. Jean-Claude Lefort. Absolument !
Mme Janine Jambu. Je demande donc que le processus de privatisation de Thomson-CSF soit suspendu et que se tienne, enfin, dans cet hémicycle, un débat d'orientation sur le devenir des industries de défense.
Quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Madame la députée, nous parlons de l'évolution, déjà largement entamée, d'un grand groupe industriel français qui a vécu pendant deux ans dans une incertitude stratégique complète.
C'est le 13 octobre, il y a donc huit mois, que le Gouvernement a pris position pour un regroupement de forces des industries françaises autour de Thomson, au lieu du démantèlement envisagé antérieurement.
Le Gouvernement a décidé également d'ouvrir des négociations avec d'autres partenaires industriels en maintenant, au sein du groupe Thomson réorganisé, un actionnariat public déterminant.
L'accord recherché a été atteint au mois d'avril et la décision dont vous parlez n'est que sa mise en oeuvre.
Cet accord comporte le maintien d'un actionnariat public double de l'actionnariat privé. Il s'agit donc bien juridiquement d'une privatisation, sur laquelle le Gouvernement s'est expliqué, et en même temps. s'agissant d'une industrie de défense majeure, d'une organisation du capital dans laquelle l'actionnariat public détient l'essentiel des commandes.
M. Pierre Lellouche. Ce n'est donc pas une privatisation !
M. le ministre de la défense. L'accord de recherche qui est conclu avec le groupe Alcatel est un moyen de renforcer le potentiel technologique de Thomson - nous l'espérions - et il assure la vitalité et le rayonnement de ce groupe à l'échelle européenne.
M. Pierre Lellouche. On verra dans un an !
M. le ministre de la défense. Nous consolidons, certes, l'ensemble de l'industrie électronique de défense française par cet accord mais, contrairement aux indications qui semblent vous avoir été données, le groupe nouveau aura bien une activité mixte, puisque 35 % environ de son chiffre d'affaires concerne l'électronique civile professionnelle.
Ce sera donc un groupe beaucoup plus compétitif et beaucoup plus solide, dans lequel l'Etat gardera une responsabilité importante et qui, c'est vrai, aura vocation à conclure des accords de coopération européenne, mais sur la base d'une puissance et d'une capacité de rayonnement que Thomson n'avait pas antérieurement.
Le programme d'activités de ce nouveau groupe est important. Il est assuré pour les prochaines années. Il n'y a aucune perspective de plan social. L'emploi dans ce groupe bénéficie d'une réelle sécurité.
Pour ce qui est des droits des salariés, il y aura dans le nouveau conseil d'administration quatre administrateurs salariés sur seize. Peut-être une organisation syndicale vous a-t-elle fait part de ses réserves à propos de ce plan, mais je peux vous assurer, pour rencontrer très régulièrement, selon la conception que j'ai de ma mission, les organisations syndicales du secteur de la métallurgie, que la plupart d'entre elles sont satisfaites de ce règlement qui offre une sécurité à long terme à Thomson-CSF, devenue une plus grande entreprise française. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai !
M. Pierre Lellouche. Les communistes n'ont pas l'air d'accord !
M. le président. Nous en venons aux questions du groupe Démocratie libérale et Indépendants.