Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le président, nous avons entendu la semaine dernière le Premier ministre et, hier, plusieurs ministres nous parler de la nouvelle politique familiale du Gouvernement. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Arnaud Lepercq. C'est important !
M. Jean-Claude Lenoir. Mettre la famille au coeur de nos préoccupations, conforter les parents dans leur rôle éducatif, voilà un discours qui peut nous rassembler.
Cela dit, il y a, d'un côté, les mots, de l'autre, les chiffres. Nous avons procédé à une évaluation très précise de l'impact des mesures annoncées.
Pour ce qui est des avantages accordés aux familles, nous arrivons aux mêmes chiffres que le Gouvernement, soit 3 milliards de francs. Mais le Gouvernement ne nous parle pas des économies réalisées au détriment des familles: abandon de la réforme de l'impôt sur le revenu - 11 milliards de francs; abaissement du plafond du quotient familial - 4 milliards de francs; diminution, confirmée, de l'aide pour garde des enfants à domicile - 900 millions de francs; diminution, confirmée également, de l'aide aux emplois à domicile - 700 millions de francs; manque à gagner lié au report à 11 et à 16 ans des majorations pour âge des allocations familiales - 1 milliard de francs.
Soit, au total, 17 milliards 600 millions de francs au détriment des familles, à mettre en face des 3 milliards de francs qui leur sont accordés. Cela fait, mesdames et messieurs, une différence au détriment des familles, de 15 milliards de francs !
M. Pierre Lellouche. Très bien !
M. Jean-Claude Perez. Mais quelle est la question ?
M. Jean-Claude Lenoir. Répondant hier à une question de mon ami Marc Laffineur, M. Bernard Kouchner, votre collègue, madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, n'a pas réfuté les chiffres qu'il avait avancés. Quel est votre sentiment sur ceux que je viens de vous citer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, pour être convaincant, vous êtes obligé de citer les dépenses d'une année mais les recettes de deux années ! Je comprends que les 3 milliards que nous allons donner aux familles vous gênent; ce n'est pas une raison pour faire référence à la baisse de l'AGED et de l'aide aux emplois familiaux votée l'année dernière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Ces deux mesures ont corrigé une anomalie qui faisait de notre pays le seul au monde à rembourser jusqu'à 80 000 francs sur les 115 000 francs que coûte un emploi à domicile, soit deux fois et demie ce que perçoit un RMiste ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Claude Perez. C'est ça, la droite !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Puisque vous parlez de l'année dernière et des mesures prises en faveur des familles, dois-je vous rappeler que nous avons prolongé le versement des allocations familiales jusqu'à 19 ans, que nous avons augmenté l'APL, qui était bloquée depuis quatre ans...
M. Arnaud Lepercq. Des chiffres !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... que nous avons quadruplé l'allocation de rentrée scolaire, que nous avons baissé les cotisations salariales pour accroître la CSG, que nous avons augmenté le SMIC de 4 % ?
Voilà comment, l'année dernière, nous avons aidé les familles, monsieur le député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Arnaud Lepercq. Et les enfants là-dedans ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mais rassurez-vous, nous continuons cette année: les allocations familiales seront allouées jusqu'à vingt ans; l'allocation familiale au logement sera amenée à la même hauteur que l'APL; l'allocation de rentrée scolaire sera amenée à toutes les familles avec un enfant, 350 000 familles qui se trouvaient sous plafond n'en bénéficiaient pas jusqu'à présent; et les revalorisations pour âge ne seront pas prises en compte dans le calcul du RMI.
A cela, je dois ajouter des mesures que vous considérez sans doute comme anodines, mais qui sont importantes: 400 millions de francs pour l'accompagnement des familles, pour l'aide aux activités extrascolaires des enfants, pour l'animation de leurs vacances et à peu près le même montant pour l'extension des modes de garde.
Mme Christine Boutin. Quel en est le financement ?
M. François d'Aubert. Ce sont les communes qui paient !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ainsi, en deux ans, nous n'aurons pas fait voter de loi comme la loi Balladur - qui n'était pas financée - mais nous aurons pris des mesures de justice sociale et des mesures très importantes pour renforcer la politique familiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Arnaud Lepercq. Des mots ! Vous n'aimez pas les enfants !
M. le président. Nous passons à une question du groupe de l'Union pour la démocratie française.