Question de : Mme Béatrice Marre
Oise (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 1998

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Marre.
Mme Béatrice Marre. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
Monsieur le ministre, lors du Conseil européen réuni à Cardiff lundi 15 et mardi 16 juin, qui concluait la présidence britannique de l'Union européenne, les chefs d'Etat et de gouvernement ont abordé à peu près toutes les questions en cours de discussion au sein de l'Union. Je ne les citerai pas toutes, je n'en retiendrai que deux, mais d'importance. Je note au passage que, dans l'attente des élections générales allemandes de septembre prochain, dont on a senti l'importance pour le chancelier Kohl, notamment dans le débat sur la contribution allemande au budget de l'Union, ce sommet aura été, lui aussi, un sommet d'attente, renvoyant les principales décisions au Conseil de Vienne de décembre prochain.
Je souhaiterais toutefois vous poser deux questions: l'une sur l'emploi, l'autre sur l'avenir politique de l'Union.
Chacun ici connaît l'importance politique de l'introduction de la question de l'emploi au coeur des préoccupations de l'Union, et l'excellent rapport de notre collègue Alain Barrau nous l'a démontré. J'ouvre d'ailleurs une parenthèse pour regretter que, contrairement aux décisions prises, un débat n'ait pu avoir lieu au sein de la représentation nationale sur ce sujet central avant le sommet de Cardiff et pour souhaiter très vivement qu'un tel débat puisse avoir lieu avant le sommet de Vienne.
M. Pierre Lellouche. Très bien !
Mme Béatrice Marre. Il n'est pas douteux que le sommet de Cardiff aura eu pour principal mérite de constituer une échéance pour la remise par les Etats membres de leurs plans nationaux pour l'emploi, et il faut se féliciter qu'ils les aient tous les quinze élaborés. Pensez-vous que l'une des rares décisions prise, la réunion en novembre d'un séminaire des partenaires sociaux européens, ce qui est une première, permettra d'avancer plus rapidement et au plus près des préoccupations de nos concitoyens dans la détermination, au cours du sommet de Vienne, des lignes directrices pour 1999 pour l'emploi, conformément à notre souhait d'avancer vers une coordination plus étroite des politiques pour l'emploi des Etats membres ?
En second lieu, peut-on considérer que le débat fondamental sur l'avenir politique de l'Union a été une fois de plus repoussé ? Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, dans quelle mesure et surtout sur quelles bases la France pourra peser lors de la réunion informelle des chefs d'Etat et de gouvernement décidée pour la mi-octobre pour préparer le sommet de Vienne pour promouvoir la mise en oeuvre des réformes institutionnelles indispensables au fonctionnement d'une Union européenne bientôt élargie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Madame la députée, sommet d'attente, d'étape, de transition, Cardiff ne fut pas un mauvais sommet car on y a parlé franchement et de tout, dans une ambiance de travail assez constructive. Il a été effectivement marqué par la préparation des élections allemandes même si la revendication allemande de revoir la question des soldes nets a été, un peu grâce à nous, repoussée à plus tard.
Vous m'avez posé deux questions.
La première concerne l'emploi. Il est vrai qu'on ne pouvait pas attendre grand-chose du sommet de Cardiff puisque les échéances sont fixées. C'est à Vienne que nous évaluerons la réalisation des plans nationaux d'action pour l'emploi. Toutefois, le sommet de Cardiff a été intéressant parce qu'il a mis l'accent sur la nécessité d'inscrire la problématique emploi dans les grandes orientations de politique économique, marquant ainsi une nouvelle étape dans cette voie.
Vous avez évoqué la prochaine réunion des partenaires sociaux. Je crois qu'elle est utile. A ce titre d'ailleurs,Philippe Herzog, député européen, m'a remis un rapport sur le dialogue social européen. Nous devrons en tirer les leçons afin d'améliorer le dialogue social sur l'Europe à la fois en France et en Europe.
Sur la seconde question, celle des institutions, j'introduirai une petite nuance par rapport à votre appréciation. Je note en effet que c'est la première fois que les chefs d'Etat et de gouvernement ont parlé de la question institutionnelle et qu'ils ont pris en compte notre désir de voir cette question résolue avant l'élargissement. Ils ont décidé de la traiter entre eux, de façon informelle, au mois d'octobre, dans un sommet préparatoire à celui de Vienne.
Comment la France jouera-t-elle son rôle ? D'abord, elle l'a déjà joué à Cardiff à travers la lettre du Président de la République et du chancelier Kohl sur la subsidiarité. Ensuite, elle va faire des propositions, dont on connaît, au fond, l'économie: un Conseil avec des conditions de fonctionnement meilleures, une Commission mieux hiérarchisée, peut-être plus restreinte, une extension du vote à la majorité qualifiée, davantage de subsidiarité afin de rendre l'Europe plus proche et plus complète.
Au total, le sommet de Cardiff a tenu ses promesses: des progrès ont été réalisés, des progrès limités mais des progrès d'étape. L'année prochaine, à Vienne, nous pourrons nous diriger à grands pas dans la voie du rééquilibrage de l'Europe vers l'emploi, que nous souhaitons, ainsi que vers la réforme institutionnelle que nous devons tous exiger. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)