Question de : M. Gabriel Montcharmont
Rhône (11^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Gabriel Montcharmont.
M. Gabriel Montcharmont. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Le programme d'action gouvernementale «Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information» prévoit que chaque école, collège ou lycée, sera connecté à Internet et fixe comme objectif d'équiper et de connecter les 70 000 établissements scolaires d'ici à l'an 2000.
La société France Télécom a fait en janvier une offre de service dont le niveau tarifaire répondait aux besoins des écoles. Or le conseil de la concurrence a décidé d'en suspendre l'application.
Alors que les discussions sur ce thème devaient s'ouvrir dans chaque établissement scolaire avant la rentrée de 1998, la situation paraît aujourd'hui bloquée. Chacun comprend l'importance de l'enjeu: il s'agit de l'éducation de nos enfants, des chances qu'il est de notre devoir de leur donner, de la capacité de notre pays à rattraper en la matière son retard.
Aussi aimerais-je connaître, monsieur le ministre, quelles décisions vous allez prendre pour faciliter l'accès des écoles, des collèges et des lycées à Internet, sur la base d'un forfait dont le montant soit supportable par toutes les collectivités, y compris les plus petites communes.
Ce conflit pose la question du périmètre du service public. Le conseil des ministres européen n'ayant pas encore décidé de modifier le contenu du service universel, la France ne peut-elle pas décider de faire de l'accès des écoles, ainsi d'ailleurs que des bibliothèques, à Internet une mission d'intérêt général, partie intégrante du service public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, le Gouvernement souhaite que les établissements scolaires français soient à l'avant-garde des pays européens pour l'accès des élèves aux nouvelles technologies, à Internet en particulier. Dès notre nomination, nous avons accéléré le mouvement. En un an, le nombre des établissements scolaires connectés à Internet a plus que doublé.
M. Eric Doligé. Grâce à qui ?
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Aujourd'hui, 80 % des lycées et 60 % des collèges sont connectés, la situation étant beaucoup plus variable dans les écoles primaires.
Un appel à projets de la DATAR a été mis en place. Des crédits supplémentaires vont être alloués aux établissements scolaires. La Caisse des dépôts et consignations a dégagé un crédit de 500 millions de francs pour des prêts à taux zéro afin de permettre aux écoles de s'équiper.
Enfin, comme vous venez de le rappeler, des négociations avaient eu lieu avec France Télécom pour mettre en place des tarifs préférentiels pour les écoles. L'offre de cette entreprise est actuellement suspendue, les négociations ont repris avec l'ensemble des opérateurs en maintenant l'idée selon laquelle des tarifs préférentiels doivent être cosnentis dans le cadre du service public de l'éducation. Notre collègue Christian Pierret, chargé des télécommunications, est d'ailleurs associé à ces négociations. Nous avons bon espoir que des accords soient conclus au début de la semaine prochaine. M. Claude Allègre m'en entretenait encore avant d'embarquer pour les Etats-Unis.
Dans le cas contraire, nous examinerons de quelle façon le Gouvernement français pourrait inscrire, au titre du service universel, l'obligation de raccordement des écoles, afin qu'elles puissent, en tout état de cause, bénéficier de tarifs préférentiels. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)