Question de : M. Alain Gouriou
Côtes-d'Armor (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Alain Gouriou.
M. Alain Gouriou. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Le centre national d'études des télécommunications a, jusqu'en 1996, assumé les missions de l'Etat dans le domaine des télécommunications, enregistrant les brillants résultats que l'on sait. Depuis 1996, le domaine de la recherche en télécommunications, sur les bases proposées par le rapport de MM. Lombard et Khan, a fait l'objet d'une réorganisation complète et d'une redistribution des tâches entre différents organismes d'études dépendant de différents ministères mais fédérés au sein du réseau national de recherche en télécommunication.
Après un an de fonctionnement, pourriez-vous nous faire le point sur la situation dans ce secteur où notre pays occupe jusqu'à présent une place d'excellence ?
Par ailleurs, France Télécom envisagerait une première mesure de suppression de 250 emplois sur les différents sites du centre national d'études des télécommunications; Grenoble, Issy-les-Moulineaux, Caen, Belfort, Sophia-Antipolis, Lannion et Rennes. Or, en mai 1997, France Télécom était convenu avec le gouvernement de M. Juppé de maintenir les effectifs du CNET, en particulier sur les sites de Bretagne.
Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre au cas où France Télécom confirmerait son intention de supprimer des emplois dans ces centres de recherche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, la recherche française dans le domaine des télécommunications, vous venez de le dire, se situe au premier plan mondial.
Comme vous l'avez indiqué, un rapport rédigé par M. Lombard a préconisé un rapprochement entre la recherche publique et la recherche privée en matière de télécommunications et entre les instituts de recherche et les entreprises. C'est ce qui a donné lieu à la décision du Gouvernement de créer le réseau national de recherche en télécommunications, le RNRT, qui relie et fédère l'activité des laboratoires publics - le CNET, l'INRIA, le CEA, le CNRS - et les laboratoires privés, les laboratoires d'entreprises, des écoles d'ingénieurs et des universités. Il s'agit d'associer l'industrie et la recherche dans une démarche qui doit continuer à faire de notre pays l'un des premiers dans ce domaine sur le plan mondial.
Le Gouvernement a accordé à ce réseau un soutien spécifique de 260 millions de francs dans le budget 1998. Un premier appel à projets vient d'être lancé. Une centaine de projets ont été déposés qui mettent en jeu les compétences des laboratoires publics et des entreprises regroupant souvent quatre à cinq partenaires mais qui mettent aussi en ligne, et c'est très important, l'activité des PME-PMI dans le domaine des télécommunications.
Le RNRT permettra ainsi d'orienter fortement la recherche en amont dans le domaine des télécommunications en France tout en permettant un dialogue et une coopération très étroite entre les entreprises et la recherche publique.
S'agissant du second point de votre question, je tiens à confirmer l'attachement du Gouvernement au maintien du potentiel de recherche en télécommunications en Bretagne, qui constitue un pôle d'excellence, et vous y avez joué personnellement un grand rôle, à Lannion, en liaison avec les laboratoires de recherche et les industriels de la région. J'ai demandé au président de France Télécom d'y veiller scrupuleusement. Je sais que, depuis plusieurs décennies, en effet, la Bretagne et la recherche en télécommunications ont une histoire prestigieuse commune.
Dans son ensemble, mesdames, messieurs les députés, le CNET constitue bien le coeur de la recherche en télécommunications en France.
M. Louis Mexandeau. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Il a à son actif de remarquables réalisations dont les normes GSM et ATM. Le Gouvernement est naturellement attaché à la valorisation maximum de ce potentiel et de ces réalités scientifiques que nous avons conquis, les uns et les autres, depuis de nombreuses années. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Nous revenons au groupe du Rassemblement pour la République, pour une dernière question.