Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Gilbert Biessy.
M. Gilbert Biessy. Monsieur le ministre du logement, le Gouvernement a décidé d'abaisser de 20,6 % à 5,5 % le montant de la TVA applicable aux travaux de réhabilitation. Cette mesure positive représente une aide financière de l'ordre de 12 % du montant des travaux et, de plus, va dans le sens de l'élargissement de l'accès au logement de qualité et de l'amélioration des conditions de vie des locataires.
Mais, dans le même temps, la subvention PALULOS servie aux HLM serait ramenée de 20 à 10 %, ce qui réduirait très sensiblement la portée de la première mesure, sans compter que les organismes HLM devraient avancer les frais de TVA.
Monsieur le secrétaire d'Etat au logement, ma question est la suivante: le programme de réhabilitation de 120 000 habitations prévu en 1998 sera-t-il tenu ? Nous vous demandons de revoir ce projet de financement dans le cadre du débat sur le budget du logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, vous l'avez indiqué, la grande innovation du budget pour 1998 est l'abaissement du taux de la TVA, qui représente, sur trois trimestres de la première année, 2,2 milliards, et en année pleine 2,7 milliards.
M. Jean-Claude Lefort. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat au logement. A l'inverse de ce qui avait été fait dans le budget de 1997 lorsque la TVA sur la construction HLM neuve avait été abaissée, la ligne de subvention, qui était dans la loi de finances de 1997 de 2,695 milliards, est non seulement maintenue mais portée à 2,931 milliards. Nous sommes donc dans un contexte radicalement nouveau.
Jean-Claude Gayssot et moi-même avons opté pour un financement réel de 80 000 logements, alors que, jusqu'à maintenant, 65 000 seulement étaient effectivement financés. Nous nous donnons ainsi deux moyens nouveaux. d'une part, nous pouvons amorcer une politique de démolition-reconstruction des îlots les plus dégradés. D'autre part, nous avons un produit adapté aux personnes et aux ménages, qui sont aujourd'hui exploités par des marchands de sommeil ou condamnés au squat. Pour les PALULOS, une enveloppe budgétaire d'environ 800 millions de francs - supérieure à ce qu'elle aurait été avec déduction intégrale de l'effet baisse de la TVA - aidera à prendre les dossiers les plus en difficulté et incitera à l'engagement de travaux qui auront le plus grand effet pour l'abaissement des charges ou pour la création de vraies loges de gardien confortant une présence nécessaire pour humaniser les ensembles réhabilités. L'enveloppe budgétaire PALULOS permettra d'atteindre l'objectif des 120 000 réhabilitations.
Ainsi, l'effort nouveau et important consenti par la collectivité nationale pour le logement social en 1998 sera partagé entre locataires et demandeurs de logement, entre aide aux organismes et engagement d'une restructuration des quartiers.
Ce choix nous donne le moyen de préserver ou de créer 30 000 emplois. C'est dire que nous rejoignons parfaitement l'objectif fixé par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale: concilier l'efficacité économique et la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Michel Delebarre. Excellent !