Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
M. Patrice Martin-Lalande. Monsieur le ministre de la défense, vous avez, selon la presse, annoncé le 18 juin dernier un plan, qualifié «d'adaptation», pour GIAT Industries, qui doit intervenir prochainement.
La suppression de 3 000, 4 000 et même 5 000 emplois selon les hypothèses, et la fermeture de plusieurs sites constituent un véritable traumatisme économique et social pour des régions comme la mienne qui se sentent dramatiquement menacées et ont déjà payé un lourd tribut.
Ma triple question porte sur les perspectives industrielles qui peuvent encore - nous voulons le croire - sauver l'essentiel si l'Etat tient ses engagements.
Pourquoi les commandes de l'Etat ne sont-elles pas à la hauteur des engagements pris par celui-ci dans la loi de programmation militaire, tant pour les chars Leclerc que pour les munitions ?
Par exemple, pour les munitions, les commandes de l'Etat devaient s'élever à 750 millions de francs par an, mais elles se sont élevées à 480 millions à la fin de 1998 et les prévisions sont de 150 millions seulement pour l'année prochaine.
Si la conclusion du contrat avec l'Arabie saoudite est réussie, cela donnera une charge de travail qui permettra, dans un site comme Salbris, dans le Loir-et-Cher, de poursuivre l'activité pendant un an et demi, au-delà de l'actuel plan de charge, qui est assuré jusqu'en juin 2000.
Quelle action mène le Gouvernement pour aider à la conclusion de ce contrat, qui est une des clés de l'avenir de GIAT, et notamment du site de Salbris ?
La diversification doit se faire d'urgence. Le site de Salbris pourrait être un site de démilitarisation du matériel et des munitions obsolètes, ce qui permettrait de faire face aux conséquences du changement de format des armées, de répondre aux nouvelles normes de sécurité édictées au niveau européen et d'offrir une nouvelle activité parfaitement adaptée au site et aux personnels de GIAT-Salbris.
Ne vaudrait-il pas mieux que l'Etat consacre l'argent à aider GIAT et d'autres partenaires à aménager ce site de démilitarisation plutôt que de le consacrer à un éventuel nouveau plan social aux conséquences économiques et sociales dramatiques ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, je répondrai précisément à vos questions, qui complètent celle qu'a posée M. Gérard Lindeperg.
Comme je l'ai précisé, les commandes de l'Etat, s'agissant du programme du char Leclerc, vont être maintenues, et l'augmentation de crédits que le Gouvernement a décidée et qui s'appliquera pour l'année 1999 permettra de conserver le rythme fixé dans la loi de programmation. Je suis d'ailleurs convaincu que, lors de la discussion du budget de la défense, vous serez aux côtés des gens raisonnables pour considérer qu'il s'agit d'une bonne application de la loi de programmation militaire.
M. Yves Nicolin. Mais après ?
M. le ministre de la défense. En ce qui concerne les munitions, le chiffre que vous avez cité pour l'année 1998 est un minimum; peut-être pourrons-nous le relever un peu. Quant au chiffre pour l'année 1999, il dépendra de la loi de finances pour 1999, mais il sera en tout état de cause beaucoup plus élevé que ce que vous avez indiqué.
Quant à l'achat de chars Leclerc par l'Arabie saoudite, il s'agit d'un Etat souverain auquel la France a présenté la proposition du GIAT, qui a l'entier soutien du Gouvernement. Je me rendrai d'ailleurs à nouveau en Arabie saoudite la semaine prochaine, pour débattre des relations de défense avec ce pays, mais aussi de ce projet de contrat. Nous faisons bien entendu le maximum pour que librement ce pays choisisse le char Leclerc, parce qu'il convient bien à ses besoins de défense.
Enfin, en ce qui concerne la diversification, nous avons inscrit pour cette année un crédit de 500 millions de francs regroupant des crédits européens, des crédits d'aménagement du territoire et des crédits du fonds de reconversion des entreprises de défense. Il appartient au GIAT comme aux responsables locaux des bassins d'emploi les plus concernés par les industries de défense de développer des projets alternatifs. Dès lors que ceux-ci sont définis, l'Etat apporte son appui, son savoir-faire et son soutien financier pour les rendre viables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Yves Nicolin. Ce n'est pas vrai !
M. le président. Nous en venons au groupe de l'Union pour la démocratie française.