Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut.
M. Bernard Perrut. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Cette question pourrait vous être posée par des millions de Françaises et de Français, très inquiets en raison des intentions affichées par le parti socialiste et de la publication du rapport de notre collègue socialiste Mme Nicole Bricq, qui propose d'alourdir fortement la fiscalité du gazole.
Une telle décision, si elle était prise par le Gouvernement, conduirait inévitablement à accentuer la pression fiscale et à pénaliser les familles et les entreprises qui circulent beaucoup. Nous pensons particulièrement aux artisans, aux commerçants, aux professions libérales et aux transporteurs routiers qui sont inquiets pour leur compétitivité en France et en Europe.
Une nouvelle taxation pénaliserait aussi, indirectement mais très fortement, toute la filière automobile et l'industrie pétrolière, qui ont beaucoup investi et fait de nombreux efforts en faveur du diesel et de la lutte contre la pollution.
Si le Gouvernement est si soucieux de la protection de l'environnement - nous le sommes en tout cas sur ces bancs -, pourquoi ne pas prendre des dispositions pour accroître les qualités du gazole, améliorer la combustion et l'échappement des gaz des moteurs, plutôt que de pénaliser les Français ?
Devant autant d'inquiétudes, mes questions seront simples: quelle décision fiscale comptez-vous prendre pour le gazole ? Etes-vous prêt à annoncer aujourd'hui que vous allez taxer davantage les Français en augmentant le prix du litre de ce carburant de douze ou treize centimes, voire plus, pendant cinq ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Bernard Accoyer. Quel scandale !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 1999, le Gouvernement, ainsi que l'a annoncé M. Strauss-Kahn ici même la semaine dernière, réfléchit à l'évolution d'un certain nombre d'impôts dans notre pays, dans les domaines de la fiscalité locale, de la fiscalité patrimoniale et de la fiscalité environnementale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. François d'Aubert. Rien que ça !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Ne criez pas car je vais vous rassurer. («Ah !» sur les mêmes bancs.)
M. Yves Nicolin. Ce sera bien la première fois !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Le dispositif français se caractérise par un très grand écart entre la fiscalité du gazole et la fiscalité de l'essence. Cet écart est l'un des plus grands, si ce n'est le plus grand, d'Europe. Les rapports de Mme Bricq et de M. Guibert font état d'éléments très intéressants.
Le Gouvernement doit, pour prendre une décision, en peser toutes les conséquences. Il doit notamment prendre en considération la situation particulière d'un certain nombre de secteurs économiques français,...
M. Yves Nicolin. L'aménagement du territoire !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... tels que l'industrie pétrolière et para-pétrolière, le raffinage,...
M. Michel Bouvard. N'oubliez pas les transporteurs routiers !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... le transport routier, qui fait l'objet d'une attention particulière, et l'industrie automobile, qui est, comme chacun le sait, largement axée sur la construction de véhicules diesel.
Le Gouvernement doit également tenir compte de l'ensemble des impératifs d'équilibre économique qui sont ceux d'une nation moderne, d'une nation en croissance.
C'est pourquoi il est absolument hors de question - contrairement à ce que vous venez de dire en recourant un tant soit peu à la polémique - d'alourdir massivement la fiscalité sur le gazole. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Richard Cazenave et M. Dominique Dord. Ben voyons !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Par ailleurs, nous encourageons la recherche pour la mise au point de moteurs plus économes et moins polluants, et de nouveaux carburants. Dans le domaine des nouveaux carburants, la technologie française est à la pointe. Les nouveaux produits permettront de réduire globalement la pollution dont sont responsables les transports terrestres.
M. Dominique Dord. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Je vous répète, monsieur le député, qu'il est hors de question d'alourdir massivement la fiscalité sur ce type de carburant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. Nous en venons au groupe communiste.