Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour une question brève, qui appellera une réponse brève.
M. Yves Cochet. Je reviendrai sur une question qui a déjà été posée par l'un de mes collègues, mais je l'aborderai de manière plus positive, et j'espère obtenir une réponse également positive. Le Parti socialiste et notre excellente collègue Nicole Bricq ont développé l'idée d'une fiscalité écologiste, notamment sous forme d'«écotaxes». je me permettrai d'ailleurs de faire au passage une remarque d'ordre linguistique: Je préfèrerais en effet que l'on parle de «pollutaxes» dans la mesure où il s'agit d'appliquer le principe «pollueur-payeur».
Par ailleurs, dans le rapport de Mme Bricq et dans les propositions du Parti socialiste, il n'est pas question de préaffecter ces taxes. Il est au contraire suggéré qu'elles viennent abonder le budget de l'Etat, afin de permettre au Gouvernement et à la majorité de mener les politiques publiques qu'ils soutiennent en se fondant sur le principe selon lequel les pollueurs peuvent financer les travailleurs. Les budgets sociaux seraient dès lors déchargés et les cotisations allégées.
Les Verts défendent de telles propositions depuis de nombreuses années et je ne peux que me féliciter qu'elles soient enfin reprises par un groupe important de la majorité. J'espère que le Gouvernement s'y montrera favorable. Parmi ces «pollutaxes», quelles sont celles, monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, qui vous semblent prioritaires ? Est-ce, comme je le souhaite bien sûr, la taxation accrue sur le gazole, sur les élevages hors-sol et un renforcement de la police de l'eau, ou bien est-ce autre chose ?
Enfin, puisqu'il ne faut pas trop parler de taxes, ne conviendrait-il pas de créer une prime pour les gens qui achètent des voitures avec des moteurs propres du type GPL ou GNV ou transforment leur véhicule pour les équiper de ce type de moteur. Cette prime pourrait s'appeler la «Voynette» (Sourires.) Qu'en pensez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, vous en conviendrez j'en suis sûr, le thème de la fiscalité écologique ne concerne pas uniquement l'augmentation éventuelle de certains impôts. En effet, il est également possible d'alléger la fiscalité pour encourager de manière dynamique et positive des moyens de transports, l'utilisationde certains carburants et, d'une manière générale, des activités industrielles et économiques moins polluantes. C'est ce que le Gouvernement a fait dans trois articles de la loi de finances de 1998. Les conseils généraux ont ainsi la possibilité d'exonérer totalement ou partiellement de vignette les véhicules électriques, ceux qui fonctionnent au gaz naturel pour véhicules ou au GPL. Deux autres articles prévoient un déduction de TVA et une baisse du taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour le GNV et le GPL.
Toutes les idées nouvelles sont actuellement étudiées par le Gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 1999. Vous-même et votre groupe, comme ceux de la majorité plurielle, avez fait des propositions qui sont attentivement examinées. Vous avez parlé du rapport de votre excellente collègue, Mme Bricq. Il en existe d'autres, qui sont la matière première de la recherche du Gouvernement. Il y aura dans ce domaine des innovations positives. Mais nous devons aussi nous interroger sur la façon de moduler la fiscalité dans le sens de la baisse.
M. Richard Cazenave. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Nous devons ainsi nous caler sur l'idée très dynamique selon laquelle il faut encourager les véhicules électriques, qui sont certainement l'avenir sur le plan technologique, et les véhicules qui fonctionnent au gaz propane liquide ou au gaz naturel pour véhicules. C'est dans ce sens que nous travaillons. Nous aurons l'occasion, monsieur le député, d'en reparler très prochainement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)