Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Jusqu'à présent, monsieur le Premier ministre, les Français s'étaient, dans le domaine de l'immigration, contentés des propos contradictoires du Gouvernement et de sa majorité. Aujourd'hui, avec la présentation des projets de loi relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers en France, au droit d'asile et à la nationalité, le rideau de fumée habilement dressé se dissipe. Vos projets portent à son comble le décalage entre la prudence des paroles et le laxisme des actes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Après la régularisation des étrangers en situation irrégulière, après la baisse significative du taux d'exécution des reconduites à la frontière,...
M. Didier Boulaud. Le prix Nobel de physique !
M. Nicolas Dupont-Aignan. ... vous proposez maintenant d'élargir la notion de droit d'asile. En le transformant en simple droit au passeport, vous prenez le risque de porter un grave coup à la tradition républicaine qui distingue les réfugiés des simples demandeurs de carte de séjour.
M. François Lamy. Très bien !
M. Nicolas Dupont-Aignan. Pourquoi voulez-vous aussi remettre en cause pour les jeunes d'origine étrangère nés sur le territoire français la demande volontaire d'acquisition de la nationalité française ? La suppression de cette démarche citoyenne n'est-elle pas contradictoire avec l'attachement à la République que vous proclamez si souvent ?
Enfin, est-ce vraiment servir l'équilibre de la société et l'intégration des étrangers en situation régulière que de légiférer à nouveau et d'ouvrir plus largement nos frontières ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) N'avez-vous pas le sentiment de jouer avec le feu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le souci du Gouvernement, en déposant les projets de loi sur la nationalité et sur l'entrée et le séjour des étrangers, est de faire apparaître qu'il peut y avoir un accord de la majorité de nos concitoyens, au-delà des débats qui peuvent nous agiter, sur quelques principes simples.
La nation, a dit Renan, la nation est un plébiscite de tous les jours.
M. Jean-Louis Debré. Un rêve d'avenir partagé.
M. le ministre de l'intérieur. Ce n'est pas seulement une manifestation individuelle de volonté, mais bien un fait collectif. Il n'y a pas besoin d'être sociologue pour le comprendre.
S'agissant de l'acquisition de la nationalité, des jeunes qui ont fait en France l'ensemble de leur scolarité obligatoire, entre cinq ans et seize ans, on peut penser qu'effectivement ils se sentent français. L'expérience le montre, ils n'ont pas d'avenir dans d'autres pays que la France...
M. Claude Bartolone. Tout à fait !
M. le ministre de l'intérieur. ... et il faut leur apprendre que la France est leur pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
S'agissant de l'immigration, le seul souci du Gouvernement est de faire en sorte que l'immigré ne soit plus l'otage de débats politiciens. (Même mouvement sur les mêmes bancs. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Notre seul souci, c'est de le stabiliser, d'intégrer à la République les immigrés qui le veulent, de faire que la République signifie quelque chose. La République a toujours considéré - tous ceux qui combattaient pour les droits de l'homme et du citoyen -, proclamés pour la première fois en France en 1789 -, le droit d'asile faisait partie de ses devoirs les plus sacrés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Nous restons fidèles à cette tradition qui est le meilleur de notre histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)