Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 1998

M. le président. La parole est à M. Philippe Briand.
M. Philippe Briand. J'ai préparé une question qui s'adresse à M. le ministre des finances, mais, eu égard à la non-réponse de M. le ministre de l'intérieur à M. Degauchy, je suis tenté de lui reposer la même question.
M. Lucien Degauchy. C'est scandaleux !
M. Philippe Briand. Les fichiers en cause ont-ils été détruits ou conservés, monsieur le ministre ? Telle était la question à laquelle le Parlement attendait une réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie Française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Si vous n'avez pas répondu, c'est que vous portez une attention toute particulière à ce sujet. Les français apprécieront ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Au moment où nous allons cesser nos séances de questions, le Gouvernement va se consacrer à ses travaux d'été et plancher sur la préparation budgétaire. Or la France est aujourd'hui un pays où joue le principe de libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux.
M. François Patriat. Surtout des capitaux !
M. Philippe Briand. C'est un environnement mondial auquel nous devons nous adapter. Et il n'est rien de pire en matière économique et, surtout, d'emploi que d'avoir une législation fiscale qui change à tout bout de champ.
La France est aujourd'hui reconnue pour être l'un des pays d'Europe, voire du monde, où la fiscalité est la plus importante. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Juppé !
M. Philippe Briand. Dans cet environnement fiscal contraignant, quelle orientation le Gouvernement prendra-t-il en matière de taxation de l'outil de travail ? («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Si nous allions vers un assujettissement à l'ISF, nous risquerions de provoquer un phénomène de délocalisation et de destruction d'emplois.
M. Christian Bataille. Les douaniers sont trop nombreux !
M. Philippe Briand. Aujourd'hui, un grand groupe comme SKF parle de supprimer 4 500 emplois en Europe. C'est un signe nouveau pour notre continent. Combien de temps devrons-nous rester ainsi, sans réagir ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole et à M. le secrétaire d'Etat au budget.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, en matière de fiscalité, vous parlez en orfèvre puisque, en 1995, la TVA a été relevée de deux points (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - «Baissez-là !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) et l'impôt sur les bénéfices des sociétés, pour lesquelles vous avez une sollicitude particulière, a été relevé de 10 % sans épargner - contrairement à ce que nous avons fait - les petites et moyennes entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Patrick Devedjian. Tartuffe !
M. Philippe Auberger. Diminuez donc la TVA !
M. le président. Mes chers collègues, cela ne sert à rien de crier !
M. Franck Borotra. M. le secrétaire d'Etat lit un papier qu'a préparé son administration !
M. le secrétaire d'Etat au budget. Quant à l'impôt de solidarité sur la fortune, monsieur le député, chacun sait que son assiette permet des fraudes et des évasions choquantes.
M. Philippe Auberger. Améliorez-le ! Vous en êtes incapable !
M. le secrétaire d'Etat au budget. Le Gouvernement travaille sur le sujet, mais je ne suis pas en mesure de vous indiquer aujourd'hui quelles décisions seront prises pour que l'impôt de solidarité sur la fortune soit acquitté par ceux qui doivent le payer.
M. Richard Cazenave. Diminuez plutôt les impôts !
M. Philippe Auberger. Vous ne répondez pas à la question !
M. le secrétaire d'Etat au budget. Vous retrouverez en tout cas sa volonté d'améliorer la justice fiscale et de développer l'emploi dès la rentrée d'octobre, dans le projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Richard Cazenave. Vous n'avez pas répondu à la question sur l'ISF !
M. Franck Borotra. C'est scandaleux ! Comme s'il n'avait rien à dire !