Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 1998

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
M. Alfred Marie-Jeanne. La question s'adresse à M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le rapport Eurostat, qui vient d'être publié, prétend démontrer, à tort ou à raison, que le niveau des prélèvements obligatoires - 46,3 % du produit intérieur brut et 19,3 % des charges sociales - serait une cause aggravante de certains handicaps de l'économie française.
Que penser alors de la situation en Martinique, caractérisée par l'existence de nombreuses petites structures fortement endettées, et par un taux de chômage de 28,8 %. Ces petites structures «grognent», car elles disent crouler sous le faix du fardeau sans réel espoir de s'en sortir.
Vous voulez des chiffres ? En voici, en voilà: augmentation de 20 % des redressements et de 16 % des liquidations judiciaires, ce qui a entraîné la perte supplémentaire de 800 emplois entre 1996 et 1997. Et cette dégradation va s'accélérant.
En attendant la mise en oeuvre d'un régime fiscal relevant de la compétence territoriale, adapté aux réalités du pays et tenant compte des intérêts des divers partenaires en présence, quelles mesures urgentes envisagez-vous de prendre concrètement, monsieur le ministre, pour arrêter cet emballement qui provoquera, si rien n'est fait à temps, un véritable effondrement de tout un pan de l'activité économique de la Martinique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, en ce qui concerne la situation économique de la Martinique, je ne dispose pas exactement des mêmes informations que vous. J'ai le sentiment que l'économie de la Martinique suit la croissance rapide de la métropole et que, en matière de redressements et de liquidations judiciaires, il n'y a pas d'inflexion.
Mais là n'est pas l'essentiel. Vous appelez l'attention du Gouvernement sur le développement économique des départements d'outre-mer. Je voudrais vous montrer à quel point, dans le domaine fiscal comme dans celui des dépenses - et mon collègue Jean-Jack Queyranne reviendra sur ce point lors du débat budgétaire -, le Gouvernement est attaché au développement économique des départements d'outre-mer en général et de la Martinique en particulier.
En matière de fiscalité, c'est normalement le droit fiscal de la métropole qui s'applique en outre-mer. Toutefois, on y constate des exceptions qui me semblent justifiées. Ainsi, les entrepreneurs individuels bénéficient d'un abattement de 30 % sur leur impôt sur le revenu, les entreprises nouvelles s'installant dans les départements d'outre-mer sont exonérées du paiement de la taxe professionnelle et de l'impôt sur le bénéfice des sociétés. De même, toutes les entreprises profitent d'un abattement de deux tiers sur l'impôt sur le bénéfice des sociétés. Ces dispositions constituent autant d'encouragements au développement de l'activité et de l'emploi.
Je rappelle aussi que, outre-mer, les taux de TVA sont dérogatoires: 9,5 % pour le taux normal, 2,1 % pour le taux réduit. Et je n'évoque que pour mémoire la défiscalisation des investissements outre-mer, certes corrigée à la marge, mais qui garde son plein effet sur l'emploi.
Au total, ces dispositions fiscales, qui représentent un montant de l'ordre de 14 milliards de francs, sont la preuve tangible et concrète de l'intérêt de l'Etat pour le développement des départements d'outre-mer.
Quant au budget de l'outre-mer, il devrait se caractériser par une progression de 10 % des crédits de soutien au développement local, par un doublement des emplois-jeunes l'année prochaine, par une multiplication des solutions d'insertion et par une augmentation de 55 % de la ligne budgétaire unique, bien connue des spécialistes, augmentation qui devrait permettre de soutenir l'activité du bâtiment. Le débat budgétaire vous apportera des précisions complémentaires.
Je veux simplement vous assurer, monsieur le député, que le Gouvernement est très attaché au développement des départements d'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)