Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 1997

M. le président. La parole est, pour une courte question, à M. Claude Goasguen.
M. Claude Goasguen. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Elle porte sur un point qui a déjà été évoqué, la politique d'immigration (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste) , mais nous n'avons pas bien compris ses explications.
M. Bernard Derosier. C'est un art de comprendre !
M. Claude Goasguen. Nous ne retenons finalement qu'une chose, monsieur le ministre, qui est claire: vous avez décidé de régulariser des sans-papiers.
M. Julien Dray. Comme M. Debré !
M. Claude Goasguen. Tout le reste, pour le moment, n'est qu'explications poussives et contradictoires.
Je voudrais vous poser, moi, des questions précises sur lesquelles l'opinion attend des réponses, trois questions au moins qui demandent des réponses nettes et non pas des explications alambiquées.
La circulaire que vous avez communiquée aux préfets, et dont nous aimerions d'ailleurs entendre parler, prévoit-elle d'aller, dans une interprétation poussée, à l'encontre de décisions de justice déjà acquises ? Allez-vous régulariser des gens qui ont été condamnés par les tribunaux français ?
M. Julien Dray. Comme l'avait fait M. Debré !
M. Jean-Yves Le Déaut. Absolument !
M. Claude Goasguen. Deuxième question, pour mener votre politique, avez-vous donné les moyens nécessaires à vos préfectures ? Le chiffre est incertain mais il va certainement au-delà des 40 000 personnes. Comment les préfectures pourront-elles examiner, dossier par dossier, le cas des immigrés en voie de régularisation ?
M. Henri Emmanuelli. Fantasme de l'extrême droite !
M. Claude Goasguen. Quels moyens nouveaux leur avez-vous donnés pour ce faire ?
M. Julien Dray. Ceux que Pasqua avaient dégagés !
M. Bernard Derosier. Goasgen-Le Pen, même combat !
M. le président. S'il vous plaît !
M. Claude Goasguen. Enfin, permettez-moi de vous dire que, par les déclarations du Gouvernement, vous avez certainement ranimé des filières d'immigration clandestine.
M. Arthur Dehaine. Eh oui !
M. Claude Goasguen. Quels moyens allez-vous donner à vos services de police pour contrer la recrudescence vraisemblable, et regrettable, de l'immigration clandestine ? («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Yves Le Déaut. Chiffon rouge !
M. Claude Goasguen. Monsieur le ministre, l'opinion attend de vous des réponses précises sur cette politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, pour une réponse courte.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, j'ai voulu tout à l'heure donner une réponse aussi précise et exhaustive que possible. Cette fois-ci, je serai bref.
La circulaire qui sera adressée demain aux préfets réglera un certain nombre de cas concernant notamment le droit de vivre en famille, ou correspondant à l'intérêt bien compris du pays. La France est un grand pays d'accueil pour les étudiants du monde entier (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française) ... eh oui ! les chercheurs, les hommes de culture (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)... Cela ne vous intéresse pas, parce que vous vous moquez de l'intérêt du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Vous préférez faire appel à des sentiments de peur qui ne correspondent à rien de vrai. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Patrick Ollier. C'est de la provocation ! C'est inadmissible !
M. Henri Emmanuelli. Fantasme de l'extrême droite !
M. le ministre de l'intérieur. Le pays, sur cette affaire, a besoin de vérité !
Des moyens seront donnés aux préfectures dans les mois d'été qui viennent pour résoudre, au cas par cas, je le rappelle, les problèmes qui leur seront soumis, en fonction de la circulaire qui a été préparée et qui sera envoyée demain.
M. Richard Cazenave. C'est le ministre des sans-papiers !
M. le ministre de l'intérieur. S'agissant des filières d'immigration clandestine, nous ferons naturellement tout ce qu'il faut pour les tarir et nous ferons tout pour combattre l'immigration clandestine, et d'abord au niveau de sa source, c'est-à-dire en faisant en sorte que les employeurs de travailleurs clandestins soient eux-mêmes dissuadés.
Telle est la politique que j'entends suivre conformément à l'intérêt du pays, que je ne dissocie pas du souci de rester fidèle à ce qui est le meilleur de la tradition de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)