Question de : M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Adrien Zeller.
M. Adrien Zeller. Monsieur le Premier ministre, parmi les moyens de créer des emplois et de préparer l'avenir, il n'y a pas que l'emploi public et les trente-cinq heures.
M. Jean Glavany. Quel scoop !
M. Adrien Zeller. Il y a aussi d'autres enjeux, pour lesquels l'Etat a un pouvoir d'impulsion autrement décisif. Or votre gouvernement, en place depuis maintenant cinq mois, n'a toujours pas défini clairement sa politique en matière de grandes infrastructures...hormis certains abandons spectaculaires, tel le canal Rhin-Rhône. («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert), ou certains revirements, tels les aéroports parisiens.
Il est temps de fixer le cap, car on ne sait pas toujours, et toujours pas, quelle est votre cohérence.
Plusieurs projets d'avenir sont prêts ou susceptibles de l'être après échéance. Je pense, bien entendu, au TGV-Est...
M. Denis Jacquat. Très bien !
M. Adrien Zeller. ... mais aussi au TGV-Rhin-Rhône et à beaucoup d'autres projets attendus et espérés au travers du pays.
L'industrie ferroviaire, en particulier, attend avec angoisse que vos décisions soient prises, sous peine de devoir licencier massivement. Il est vrai qu'il y a la contrainte financière, mais il est vrai aussi qu'il y a des moyens dormants, notamment dans les grands réseaux d'épargne, et que certains tarifs publics vous laissent aujourd'hui des marges et vous donnent des moyens nouveaux. Par ailleurs, la Banque européenne d'investissement est en train de modifier avantageusement ses critères.
Il faut faire preuve d'imagination et de volonté, mobiliser ces moyens pour créer de vrais emplois, conforter l'activité de secteurs économiques entiers, fonder ce «développement durable» cher à Mme Voynet et assurer à la France la place de carrefour de l'Europe.
M. Michel Delebarre. Quelle est la question ?
M. Adrien Zeller. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l'équipement, nombreux sont ceux qui attendent vos réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous avez raison de dire...
M. André Santini et M. Germain Gengenwin. Très bien ! (Sourires.)
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... que la bataille de l'emploi passe par le développement de la croissance et des activités, ce qui inclut la mise en oeuvre d'équipements absolument nécessaires, mais...
M. André Santini. Il y a un «mais» !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... puisque vous avez évoqué les grands projets, je dois vous dire quelque chose qui, peut-être, ne va pas vous plaire.
M. André Santini. Peut-être ?... Vous hésitez, monsieur le ministre !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Attendez ! Lorsque je suis arrivé au ministère de l'équipement, des transports et du logement, j'ai pris connaissance du schéma directeur des TGV qui avait été annoncé et j'ai constaté que sa réalisation nécessiterait quelque 200 milliards de francs d'argent public. J'ai donc voulu savoir, monsieur Zeller, quels crédits vous aviez votés à ce titre, l'an dernier, dans le budget pour 1997: pas plus de 500 millions ! (Exclamations sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) A ce rythme, pour réaliser votre programme, il faudrait quatre siècles ! (Rires et applaudissements sur les mêmes bancs.)
M. Christian Cabal. On n'est pas pressés !
M. Jean-Claude Lefort. M. Zeller est un stratège, il voit loin !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Dès 1998, grâce à une première démarche qui vise à favoriser la réalisation des équipements, et notamment des réseaux ferrés, nous allons gagner deux siècles ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française. Lamentable !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Mais soyons sérieux et venons-en plus précisément à votre question.
Je vous confirme l'engagement du Gouvernement concernant la liaison à grande vitesse Paris-Strasbourg. J'en ai discuté avec les élus concernés, ainsi qu'avec mes collègues Catherine Trautmann, Jean-Pierre Masseret et Christian Pierret. Nous examinons, à l'heure actuelle, au niveau interministériel, le phasage, les délais et les conditions de financement. Dans les toutes prochaines semaines, je serai en mesure de vous répondre très précisément sur le déroulement du phasage et je pense que vous aurez satisfaction.
Vous avez rappelé, par ailleurs, que le canal Rhin-Rhône avait été abandonné.
M. Jean-Jacques Weber. Lamentable !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Mais j'estime que, parallèlement aux études d'avant-projet pour le TGV-Est, il faut également lancer, en 1998, les études préalables à la déclaration d'utilité publique du TGV Rhin-Rhône. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. le préfet de région vient de me faire parvenir une étude d'avant-projet. Je vais en discuter non seulement avec mes collègues Jean-Pierre Chevènement et Dominique Voynet, mais aussi avec les parlementaires, les élus locaux et les associations intéressées.
Nous verrons ainsi comment on peut faire avancer ces deux grands projets, non pas pour dans quatre siècles ni même deux, mais pour les prochaines décennies. (Applaudissement sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)