Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 1998

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet. (Exclamations et huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Mes chers collègues, il n'y a pas lieu de manifester ! M. Cochet, et lui seul, a la parole !
M. Yves Cochet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne le projet d'accord multilatéral sur l'investissement.
Le 13 février dernier, par voie de communiqué, le Premier ministre a énoncé quatre conditions à remplir pour que la France s'engage à cosigner ce projet. Le 28 avril, lors de la réunion des ministres de l'OCDE, la France n'a pas signé, sans doute parce qu'à cette époque les quatre conditions, ou du moins certaines d'entre elles, n'étaient pas remplies. A la suite de quoi, le Gouvernement s'est engagé à informer les parlementaires que nous sommes et l'opinion publique de la suite des négociations sur l'AMI. Je regrette que nous n'ayons jusqu'à présent lu ou entendu aucune information à ce sujet.
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. C'est scandaleux !
M. Yves Cochet. Nous sommes à une semaine de la reprise des négociations au niveau ministériel et de la réunion de l'OCDE, qui doit se tenir mardi prochain exactement. De nombreuses associations, syndicats et formations politiques, notamment de la majorité, sont opposés au projet d'accord actuel.
Ma question est très claire: monsieur le Premier ministre, les quatre conditions que vous avez énoncées le 13 février sont-elles réunies, auquel cas la Frances'apprêterait à signer le projet d'AMI, ou bien ne le sont-elles pas et la France ne signera pas l'AMI la semaine prochaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, lors de la réunion des ministres de l'OCDE, en avril dernier, le Gouvernement a demandé et obtenu une suspension des négociations pour six mois afin de procéder à une consultation de la société civile et d'évaluer ces négociations.
Mme Lalumière, députée au Parlement européen, assistée par M. Landau, ancien directeur des relations économiques extérieures, a procédé à cette consultation à la demande du Premier ministre. Ils ont rencontré et interrogé longuement les associations dont vous dites, à juste titre, qu'elles sont intéressées au débat sur l'AMI, les milieux culturels, les organisations syndicales, les mouvements écologiques, les représentants des associations professionnelles et des entreprises.
Mme Lalumière a rencontré hier le Premier ministre et lui a fait part du résultat de ses consultations et de ses conclusions. Celui-ci est ajourd'hui à Bruxelles. Il arrêtera prochainement la position du Gouvernement français et la portera à la connaissance du Parlement, ainsi que de nos partenaires dans cette négociation, au premier rang desquels les membres de l'Union européenne. Vous le voyez, monsieur le député, votre impatience sera prochainement satisfaite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)