Question de : M. Germinal Peiro
Dordogne (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro.
M. Germinal Peiro. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Notre pays compte plus de 2 millions de retraités agricoles dont la grande majorité vit dans une situation difficile, pour ne pas dire précaire. Pour beaucoup, en effet, le montant de la retraite est inférieur à 2 500 francs par mois et, pour certaines catégories, comme les conjoints ou les aides familiaux, le montant de la retraite ne dépasse pas 1 450 francs par mois.
Ce problème concerne essentiellement les agriculteurs qui ont vécu sur de petites exploitations, que l'on appelle les exploitations familiales. La situation d'un grand nombre d'entre eux s'est aggravée au cours des dernières années parce qu'ils ne vivent plus en famille mais se retrouvent isolés. Ainsi ils ont beaucoup de peine à faire face aux charges courantes de la vie. Il s'agit d'un véritable problème humain et social.
Quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation et améliorer le sort des vieux travailleurs de la terre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, M. Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, aurait aimé être présent pour répondre à votre question. Malheureusement, il est retenu à Luxembourg par un conseil européen sur la réforme de la PAC. Il m'a donc demandé de bien vouloir vous répondre en son nom.
M. Michel Delebarre. Merci !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Non, je ne m'arrête pas là ! (Sourires.). Au cours de l'examen de la première partie de la loi de finances, l'Assemblée a appelé l'attribution du Gouvernement, sur la situation des retraités agricoles, notamment sur ceux - aides familiaux, conjoints de retraités agricoles - dont la retraite est particulièrement faible. Vous avez cité le chiffre de 1 450 francs.
Le Gouvernement a donc décidé, sur proposition à la fois du groupe socialiste et du groupe communiste, de procéder à une revalorisation importante dès cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
A cette fin, une revalorisation de 500 francs interviendra à partir de l'année prochaine, ce qui représentera une augmentation de 33 % pour ces retraites dont vous venez de souligner la faiblesse. Malgré cette forte progression, les retraites en cause demeureront à un niveau trop peu élevé, mais elle constitue tout de même un premier pas.
M. Michel Delebarre. Absolument !
M. Jean Glavany. Un premier pas positif !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette mesure coûtera 700 millions de francs de dépenses supplémentaires qui seront inscrites au budget annexe des prestations sociales agricoles. Pour les couvrir, le Gouvernement a relevé de 500 millions de francs son plafond de dépenses et 200 millions de francs seront obtenus par redéploiement au sein du budget de l'agriculture.
Certes, je considère, comme le reste du Gouvernement, que cet effort en faveur de cette catégorie de la population est encore insuffisant. Il est cependant considérable puisqu'il correspond, je le rappelle, à 33 % d'augmentation pour l'année prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)