Question de : M. Jacques Heuclin
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Jacques Heuclin.
M. Jacques Heuclin. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
La loi d'orientation de juillet 1989 dispose que tout enfant âgé de trois ans peut être accueilli dans les écoles et classes maternelles proches de son domicile si les parents en font la demande. Elle prévoit aussi que, en cas d'environnement social défavorisé, les enfants de deux ans peuvent également être reçus. Ces dispositions ont été confirmées par un décret du 6 septembre 1990 selon lequel tout enfant de deux ans peut être accueilli à partir du moment où les conditions d'accueil dans l'école sont acceptables et le permettent.
Dans l'élaboration de la carte scolaire 1998-1999 à laquelle, monsieur le ministre, vous allez bientôt procéder, peut-on envisager de comptabiliser l'accueil des enfants de moins de deux ans dans les mêmes conditions que l'accueil des enfants de trois ans, assurer en veillant à ce que de bonnes conditions d'accueil pour ces enfants en niveau scolaire, étant entendu, et vous l'avez fait cette année - nous vous en remercions - que les fermetures de classe doivent être réduites au minimum. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, vous avez raison de souligner l'importance de la scolarisation précoce des enfants, formidable facteur de lutte contre les inégalités scolaires. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la loi d'orientation de 1989 avait prévu la scolarisation de tous les enfants âgés de trois ans. Cet objectif est encore loin d'être atteint dans certaines zones rurales où les familles sont trop éloignées des écoles pour permettre le développement de la scolarisation dès l'âge de trois ans.
Par ailleurs, la loi d'orientation de 1989, qui prévoit la scolarisation des enfants à partir de l'âge de deux ans dans les zones d'éducation prioritaire, est toujours d'actualité, mais la réalité sur le terrain est très variable. Si, dans certaines zones, tous les enfants sont scolarisés dès l'âge de deux ans, dans d'autres - celles de Paris, en particulier - aucun ne l'est.
Pourtant, cette scolarisation précoce est essentielle parce que, des enfants accueillis très tôt en école maternelle - école à part entière, unique en Europe - peuvent acquérir beaucoup plus précocement la maîtrise du langage. Or un enfant qui sait bien parler à la fin de la grande section de maternelle a de meilleures dispositions pour apprendre à lire en CP. Ainsi tout enfant issu d'un milieu social défavorisé, qui arrive en CP en maîtrisant la langue, ne sera pas en situation d'échec devant la lecture. C'est dire l'importance de cette scolarisation précoce.
Pour cette raison, avec Claude Allègre, nous avons décidé de mobiliser des moyens, dès la prochaine rentrée, pour concrétiser le droit de toutes les familles de scolariser leurs enfants à partir de l'âge de deux ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Lors de la préparation de la carte scolaire, toutes les demandes de parents d'enfants âgés de moins de trois ans seront prises en considération afin de calculer l'attribution des moyens dont nous disposerons pour préparer cette rentrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)