Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 1998

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse.
M. Gérard Charasse. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, depuis maintenant plusieurs jours, le monde lycéen manifeste son mécontentement: conditions de travail, insécurité et manque d'enseignants sont autant d'éléments qui font qu'un véritable sentiment de mal-être caractérise aujourd'hui ce conflit. Chacun sur ces bancs doit reconnaître, avec vous, que nos enfants n'ont pas tort dans certaines de leurs revendications, et qu'il nous revient à tous, parlementaires et Gouvernement, de les entendre et de répondre à leur attente.
Par ailleurs, la déconcentration que vous proposez devra s'accompagner d'une véritable redéfinition des pouvoirs des autorités déconcentrées, et surtout de l'indispensable assentiment de tous les partenaires concernés, avec un seul objectif, celui que vous proposez: privilégier le bien-être des enfants dans une éducation nationale qui leur apporte les moyens de trouver leur place dans le monde du XXIe siècle.
Dans cet esprit, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour renforcer l'école de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, après la consultation Meirieu et le succès du colloque de Lyon, après le débat devant les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat, les lycéens ont dit clairement qu'ils voulaient que la réforme des lycées se mette en place au plus vite. Ils veulent un meilleur lycée.
Tout en rappelant que le grand rendez-vous de la réforme sera la rentrée de 1999, nous mettons en place dès à présent des mesures immédiates, qualitatives et quantitatives, destinées à répondre aux problèmes posés.
Premièrement, faire avancer la démocratie lycéenne. Nous mettrons en place immédiatement une charte des lycéens, les crédits du fonds de la vie lycéenne seront doublés et une cogestion de ce fonds par les lycéens et l'administration sera instaurée. Ces mesures seront garanties par un décret en Conseil d'Etat qui obligera tous les lycées à se conformer à ces règles dans un délai de deux mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Deuxièmement, mieux vivre au lycée. Nous avons décidé d'affecter 14 000 adultes supplémentaires dans les lycées afin d'assurer la vie lycéenne, la discipline, la lutte contre la violence et l'aide aux élèves. Cela se traduira par le recrutement de 3 000 surveillants, la mise à disposition dans les lycées de 10 000 emplois-jeunes et de 2 000 appelés du contingent. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. CRS !
M. le président. Un peu de silence, je vous prie. Le sujet est suffisamment important pour que nous écoutions attentivement la réponse.
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Troisièmement, nous voulons construire le lycée de l'avenir. Tout en saluant l'effort fait par les régions en vue d'aménager les locaux et le matériel des lycées, un fonds exceptionnel d'aménagement des lycées sera créé afin de pouvoir accorder en quatre ans 4 milliards de francs à taux zéro aux régions pour construire et aménager dans chaque lycée des lieux de vie pour les lycéens, de permettre un meilleur accès aux centres de documentation et d'achever la mise aux normes de la sécurité des équipements.
Par ailleurs, une table ronde sera organisée («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) dès la semaine prochaine avec les régions afin que l'entretien des bâtiments soit mieux assuré.
Quatrièmement, nous allons engager les réformes pédagogiques. D'ici la fin du mois d'octobre, une circulaire fixera les allégements de programmes; je précise qu'aucune option ne sera supprimée.
Une concertation va s'engager par ailleurs avec les enseignants des lycées professionnels pour alléger ceux des horaires qui sont excessifs et aménager en conséquence les horaires des enseignants. Dès la rentrée prochaine, la réforme des lycées sera mise en place.
Nous voulons assurer l'égalité des études. Le mouvement des lycéens a mis en évidence des disparités d'encadrement sur le territoire national. Pour y remédier, nous avons pris quatre mesures.
Premièrement, nous avons décidé d'ouvrir immédiatement des listes complémentaires aux concours de recrutement d'enseignants dans les disciplines présentant des déficits, mais aussi aux concours de documentalistes et de conseillers principaux d'éducation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Deuxièmement, des enseignants appelés au service national seront mis à disposition dans les disciplines et les académies déficitaires.
Troisièmement, pour le remplacement des enseignants, la priorité sera donnée aux classes conduisant à un examen en fin d'année.
Quatrièmement, 1 000 lecteurs de langue étrangère seront affectés dans les lycées pour faciliter la pratique de ces langues.
En règle générale, dès 1999, aucune classe du baccalauréat ne dépassera 35 élèves. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) En outre, reprenant la suggestion d'un parlementaire, le Gouvernement s'engage à présenter chaque année un rapport devant le Parlement sur la répartition des moyens en personnel entre les académies et entre les départements. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert, et sur plusieurs bancs du groupe communiste.)