Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 1998

M. le président. La parole est à M. Pascal Terrasse.
M. Pascal Terrasse. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et recoupe celle qui vient d'être posée. Je voudrais, en effet, évoquer le problème des retraites.
Nous savons tous que l'évolution démographique va peser de plus en plus lourd sur la branche vieillesse du régime général, comme sur l'ensemble des régimes de retraite. Cette réalité démographique, conjuguée à certains critères conjoncturels tels que le poids des non-cotisants ou la baisse de certaines rémunérations, inquiète à la fois les bénéficiaires de pensions de retraite et les futurs retraités que nous sommes.
Face à ces inquiétudes, le Gouvernement a apporté certaines réponses. Je pense notamment à la création d'un fonds de réserve doté de 2 milliards de francs, dont l'objectif est d'assurer le financement des pensions de retraite au-delà de 2005, mais également à la mission Charpin, mise en place par le Premier ministre et qui devrait nous éclairer sur l'avenir de nos systèmes de retraite.
Devant le retard pris ces dernières années et la baisse du pouvoir d'achat constatée depuis 1994, nous souhaiterions connaître, madame la ministre, votre position précise sur la création des fonds de pension que beaucoup, à droite de cet hémicyle, appellent de leurs voeux, et dont on peut se demander si elle est nécessaire.
Par ailleurs, dans quelle proportion les retraités qui ont vu leur pouvoir d'achat baisser depuis quelques années - je pense notamment aux bénéficiaires des petites pensions de retraite, à ceux touchant le minimum vieillesse - verront-ils leur pouvoir d'achat progresser en 1999 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je ne pourrai que compléter la réponse que je viens de faire, tout en précisant que je partage votre opinion. Nous devons en effet conforter les régimes par répartition. Ceux qui craignaient leur remise en cause doivent être rassurés. Le Premier ministre a décidé la création d'un fonds de réserve qui est symbolique (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Nous souhaitons en effet témoigner de cette volonté de maintenir les régimes par répartition. En outre, ce fonds sera alimenté dans les mois qui viennent, car nous savons que ces 2 miliards ne seront pas suffisants.
Vous avez également posé la question de l'évolution du pouvoir d'achat des retraités. Celui-ci a en effet reculé ces quatre dernières années...
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Cette année !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... du fait de la hausse de la contribution sociale généralisée à la fin de 1993 de l'augmentation en 1996 et 1997, des cotisations sociales, et de la non-revalorisation des retraites.
Vous le savez, nous avons décidé cette année, dans la loi de financement de la sécurité sociale, de faire participer les retraités aux fruits de la croissance en leur attribuant 1,2 % d'augmentation des retraites, alors que la loi n'imposait que 0,7 %. Au-delà, le Gouvernement travaille aujourd'hui à la possibilité de contribuer à une élévation du pouvoir d'achat des retraites les plus modestes, notamment ceux qui touchent le minimum vieillesse ou des pensions de réversion très faibles. Nous y reviendrons lors du débat sur le projet de financement de la sécurité sociale au cours duquel nous serons amenés à faire des propositions. Nous répondrons ainsi totalement, je le crois, à votre question. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)