Question de : M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
M. Jean-Jacques Filleul. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, le 15 juillet 1985, M. le Président de la République, visitant l'entreprise Pasquier, invitait les chefs d'entreprise à faire preuve d'imagination pour développer l'emploi, précisant même que l'aménagement du temps de travail était un moyen de lutter contre le chômage. («Très bien !» sur quelques bancs du groupe socialiste.) Onze jours après la conférence nationale du 10 octobre 1997, chacun peut constater que l'opinion adhère à l'objectif du Gouvernement concernant la réduction du temps de travail à trente-cinq heures. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Des chefs d'entreprise s'engagent. J'en veux pour preuve la convention exemplaire signée, hier soir, en Indre-et-Loire entre l'Etat et l'entreprise Etiqroll.
Madame le ministre, les perspectives sont favorables à cette grande avancée sociale. Pouvez-vous nous préciser votre méthode et les conditions d'ouverture des négociations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - «Question téléphonée !» par plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et de l'Union pour la démographie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, une grande majorité de Français considère, en effet, que la réduction de la durée légale du travail à trente-cinq heures au 1er janvier 2000...
M. Arnaud Lepercq. Vingt-cinq heures ! (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... est l'une des pistes essentielles pour réduire le chômage.
M. Louis de Broissia. On verra !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Toutefois, elle n'est pas la seule. Ainsi nous faisons en sorte d'avoir la plus forte croissance possible; de créer des emplois aussi bien dans les nouvelles technologies que pour la satisfaction des besoins collectifs qui sont importants. Cela étant, la réduction de la durée légale du travail est l'un des instruments forts pour réduire le chômage.
Comme le Premier ministre l'a annoncé, si nous souhaitons montrer la voie en fixant, avec volontarisme et détermination, le seuil des trente-cinq heures, nous savons aussi que la voie de la négociation décentralisée sera le meilleur moyen de faire en sorte que cette réduction du temps de travail soit la plus porteuse en matière d'emplois.
C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place un dispositif qui laisse plus de deux ans aux entreprises et aux branches pour négocier, un dispositif qui ne rend pas applicable immédiatement la limite de trente-cinq heures aux petites entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Patrick Ollier. Deux ans ? Vous ne serez plus là !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cette mise en oeuvre sera facilitée par des incitations de l'Etat qui va aider davantage ceux qui iront plus vite et plus loin, en prenant en compte la situation de l'entreprise, l'innovation en matière d'emploi des contrats signés et, surtout, par une loi finale qui permettra de mesurer les modalités de passage au 1er janvier 2000 en ce qui concerne les heures supplémentaires, l'aménagement du temps et la durée du travail des cadres. Il sera ensuite établi, avec les partenaires sociaux, un bilan des négociations et de la situation économique.
Nous avons déjà commencé à rencontrer des unions patronales et des chefs d'entreprise, partout en France. Après la tempête...
M. Jean Glavany. Dans un verre d'eau !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... qui a suivi la réunion du 10 octobre, ils ont été étonnés par le pragmatisme, le réalisme et la détermination du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)