Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1998

M. le président. La parole est à M. Jacques Kossowski.
M. Jacques Kossowski. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, depuis maintenant plusieurs semaines, nous assistons à une multiplication anarchique des arrêts de travail dans l'ensemble des transports en commun de notre pays. Les usagers, en particulier ceux de la région parisienne, vont d'ailleurs connaître de nouvelles difficultés puisque des préavis de grève sont déjà déposés pour la semaine prochaine. Ces grèves trouvent essentiellement leur origine dans le climat d'insécurité croissant auquel sont confrontés de nombreux agents du service public, ainsi que les usagers qu'il convient de ne pas oublier.
De telles perturbations nuisent gravement à la qualité de vie de nos concitoyens, notamment lorsqu'ils doivent parcourir de longues distances pour se rendre tous les jours à leur travail. De plus, de nombreux employeurs hésitent désormais à embaucher des personnes domiciliées loin de leur entreprise par manque de confiance dans la régularité des transports en commun.
Enfin, il convient de rappeler que l'Etat a le devoir d'assurer la protection de ses agents dans l'exercice de leurs fonctions et de veiller à la bonne continuité du service public. La sécurité, ne l'oublions pas, demeure l'un des tout premiers droits du citoyen; il s'agit d'un acquis né de la République.
Ma question est donc double, monsieur le ministre.
D'abord, quelles dispositions le Gouvernement compte-t-il enfin prendre pour assurer sérieusement la sécurité des voyageurs et des agents publics des transports ? Il ne suffit pas de faire des effets d'annonce. Il faut désormais engager des actions concrètes sur le terrain, traduisant clairement la volonté de fermeté des pouvoirs publics.
Ensuite, ne convient-il pas de mettre en place une obligation de service minimum dans les transports, comme le demandent d'ailleurs de nombreuses associations d'usagers ? Ainsi, il serait possible de garantir le droit de grève des agents publics tout en préservant le droit au transport pour chaque citoyen de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je dois vous reconnaître, monsieur le député, et, plus généralement, à l'opposition, une qualité: vous ne changerez jamais. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Vous non plus !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. En effet, dès que des conflits et des problèmes apparaissent, vous revenez avec force sur la question du service minimum, comme reviennent à l'automne les feuilles mortes, les souvenirs et les regrets. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
En ce qui concerne la sécurité, problème grave et sérieux, j'ai déjà eu l'occasion d'indiquer à plusieurs reprises que des mesures avaient été prises.
M. Thierry Mariani. Des mesurettes !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Elles tendent d'abord à améliorer l'humanisation du service public alors que, pendant des années, on a surtout cherché à le déshumaniser en rendant de plus en plus difficiles les rapports entre les salariés des entreprises publiques et les usagers.
Ainsi plus de 800 salariés vont être redéployés à la RATP et à la SNCF et nous accroîtrons les effectifs de police et les moyens techniques utilisés dans ces entreprises.
M. Francis Delattre. Ce n'est pas le sujet.
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je tiens surtout à aller plus au fond sur la question du service minimum, puisque cette question revient sans cesse dans vos propos.
M. Philippe Briand. Vous n'êtes pas loin du fond !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Si l'on ne prenait en compte que la gêne des usagers - qui est réelle et que personne ne saurait sous-estimer...
M. Bernard Accoyer. Très bien !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... il faudrait, pour instaurer un service minimum sur la base de vos propositions et comme l'a dit une association d'usagers en soutenant M. Sarkozy qui s'exprimait dimanche soir, interdire le droit de grève pendant les heures de pointe. («Très bien !» sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
C'est votre position, mais ce n'est pas celle du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Nous considérons, comme l'a d'ailleurs rappelé Jean-Jack Queyranne hier matin, qu'il s'agirait d'une mauvaise solution qui porterait atteinte au droit de grève. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Paul Charié. Le service minimum n'est pas une atteinte au droit de grève !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. En ce qui concerne les grèves qui ont d'autres motivations que l'émotion et la solidarité suscitées par des agressions, nous sommes partisans du dialogue social, de la recherche du compromis quand cela est possible, y compris en utilisant la période de préavis pour aboutir à des résultats.
M. Richard Cazenave. Ils ne respectent pas l'obligation de préavis !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Telle est notre démarche en la matière.
Pour ce qui est, enfin, des actions dont vous avez parlé, monsieur le député, engagées à la suite d'agressions, il convient avant tout de ne pas opposer les agents du service public aux usagers. Il faut au contraire faire en sorte de les rassembler. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du Rassemblement pour la République.)
M. Arnaud Lepercq. N'importe quoi !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Nous devons donc trouver, y compris pour la nécessaire riposte à de tels actes, des formes d'action manifestant la solidarité de tous et ne pénalisant pas les usagers.
En d'autres termes, monsieur le député, alors que vous voulez mettre de l'huile sur le feu (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) nous voulons mettre de l'huile dans les rouages afin que cela tourne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Arnaud Lepercq. Mais ils restent grippés !