Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1998

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour une question courte.
Mme Laurence Dumont. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, vous nous avez, à plusieurs reprises, assurés de la volonté du Gouvernement de maintenir en France un pôle industriel du poids lourd et nous ne doutons pas de cette volonté. Mais Renault Véhicules industriels, qui emploie 26 000 personnes, dont 16 000 en France, est aujourd'hui lourdement frappé par un dix-huitième plan social qui prévoit la suppression de 672 emplois.
M. Guy Teissier. Que fait la gauche ?
Mme Laurence Dumont. Les salariés de RVI sont légitimement inquiets et s'interrogent sur la cohérence et la pertinence des choix stratégiques de l'entreprise, et à leurs conséquences sur l'emploi.
Leurs inquiétudes sont d'autant plus fortes que la direction semble faire preuve d'un manque évident de transparence dans ses prises de décision. A Blainville, dans le Calvados, les personnels estiment que les restructurations prévues pour leur seul site conduiront à la suppression de 1 800 emplois en cinq ans sur les 3 000 existants.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Et les 35 heures !
Mme Laurence Dumont. J'y viens, messieurs, j'y viens.
Monsieur le secrétaire d'Etat, quelle est la position de l'Etat, actionnaire principal de Renault, sur la politique industrielle et de l'emploi menée par RVI ?
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Et les 35 heures ?
Mme Laurence Dumont. Et quelle action mènera-t-il pour accélérer la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la Démocratie française) promise par la direction et qui reste, depuis juin dernier, lettre morte ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Madame le député, Renault Véhicules industriels a en effet consulté le comité central d'entreprise et le comité d'entreprise du site de Blainville sur son intention de lancer une étude sur une éventuelle réorganisation de la production entre les différents sites français.
Vous aviez comme nous-mêmes regretté, au printemps dernier, l'insuffisante concertation avec les pouvoirs publics et les élus, préalablement à l'annonce des plans sociaux. Je note avec une réelle satisfaction, et je suis sûr que vous la partagez, que Renault Véhicules industriels a cette fois-ci entendu le message et a décidé d'associer les salariés très en amont de l'éventuelle - je souligne le mot - prise de décisions industrielles. Négociation, concertation et dialogue préalables à toute éventuelle réorganisation, tel est l'état d'esprit qui semble désormais prévaloir.
Il n'est évidemment pas possible de préjuger des résultats de cette étude, discutée avec les organisations syndicales qui y sont étroitement associées. Les objectifs industriels de progrès de l'entreprise ne doivent pas être contraires aux intérêts des salariés. Si une éventuelle réorganisation de la production devait en résulter, je serais naturellement très vigilant sur les conditions de sa mise en oeuvre.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Ah !
M. Richard Cazenave. On est sauvés !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. En liaison avec Mme Martine Aubry, nous restons très attentifs à l'évolution de la situation des salariés de l'ensemble du secteur automobile.
M. Bernard Accoyer. Et ceux du Havre ? Et les autres ?
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Je veux redire ici avec force et clarté la volonté du Gouvernement de ne pas voir se renouveler les plans sociaux à répétition avec abonnement au Fonds national de l'emploi.
M. Alain Néri. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Vous avez sans doute pris note, madame le député, de l'ouverture de discussions par Renault sur la réduction-aménagement du temps de travail. Voilà qui marque également une inflexion notable et positive par rapport à un passé récent. Je me félicite que cette nouvelle orientation soit désormais partagée par tous les constructeurs automobiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)