Question de : M. Jean-Jacques Jégou
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Jegou.
M. Jean-Jacques Jégou. Monsieur le Premier ministre, ma question concerne le Smic.
Le groupe UDF a déjà émis son désaccord sur le passage aux trente-cinq heures d'ici à l'an 2000 dans les conditions arrêtées unilatéralement par vous-même et votre gouvernement. Sans rappeler la situation qui sera réservée aux entreprises, essentiellement petites et moyennes, quant à leurs capacités compétitives, voire quant à leur pérennité, je vous interrogerai sur le Smic dans le cadre des trente-cinq heures.
M. le ministre des finances, Dominique Strauss-Kahn, se répand actuellement dans l'Hexagone...
Un député du groupe de l'Union pour la démocratie française. Et dans l'Hémicycle !
M. Jean-Jacques Jégou. ... en disant qu'en fait les trente-cinq heures, ce sera trente-neuf heures payées quarante. Dans ces conditions, le Smic horaire, qui ne bougerait pas - trente-cinq heures payées trente-cinq -...
M. Jean Glavany. On ne comprend rien !
M. Jean-Jacques Jégou. En effet, vous avez montré que vous ne compreniez pas grand-chose dans la loi de finances discutée la semaine dernière ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. Mes chers collègues, un peu de silence. M. Jégou achève sa démonstration et sa question.
M. Jean-Jacques Jégou. ... ce qui constituerait une véritable dévaluation du Smic horaire - trente-cinq heures payées trente-cinq - en le faisant passer de 5 200 francs net à 4 600 francs net.
Voulez-vous, monsieur le Premier ministre, indiquer à la représentation nationale si ce passage à trente-cinq heures aura pour conséquence de pénaliser la feuille de paie des plus défavorisés et, si tel était le cas, que compte faire le Gouvernement dans cette situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, nous ne sommes décidément pas à un paradoxe près puisque vous essayez de nous expliquer maintenant qu'il faut défendre les plus défavorisés ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Eh bien, je vais vous expliquer les choses, notamment en matière de réduction de la durée du travail. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Mme Christine Boutin. C'est honteux !
M. le président. Mes chers collègues, je ne sais pas si vous êtes bien conscients, vous qui, jour après jour, vous plaignez de l'image donnée de l'Assemblée nationale, du spectacle offert en ce moment. Je vous demande de vous respecter les uns les autres et d'être silencieux pendant que le ministre s'exprime.
Veuillez poursuivre madame le ministre.
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je répète simplement ce que le Premier ministre a dit le 10 octobre et ce que nous avons dit, Dominique Strauss-Kahn et moi-même, aux chefs d'entreprise que nous rencontrons comme aux organisations syndicales.
Il n'est pas question, dans la conjoncture actuelle, de baisser les rémunérations nettes versées aux salariés, notamment à ceux qui aujourd'hui ont les rémunérations les moins favorables, ce qui ne signifie pas - nous l'avons dit aussi - que, après la réduction à trente-cinq heures, il faudra faire comme si rien ne s'était passé. Il faudra maîtriser les salaires, chacun apportant sa contribution. Il est bien évident qu'aujourd'hui les bas salaires ne peuvent pas contribuer à l'effort de réduction de la durée du travail.
Cela dit, un problème existe dans notre pays depuis des années: nous avons un SMIC horaire, une durée du travail hebdomadaire, désormais une rémunération mensuelle, des modes de calcul annuels. C'est la vraie question. Nous avons deux ans pour la résoudre.
Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu'un SMIC annuel pourrait intégrer le treizième mois, les primes de qualification, les primes d'ancienneté. Ce serait un retour en arrière.
Si, pendant ces deux ans, en nous appuyant sur les résultats des négociations, nous simplifions notre réglementation à la fois sur le calcul du SMIC horaire et la réduction de la durée du travail, au profit des bas salaires qui en ont bien besoin dans notre pays comme tout le monde l'a reconnu lors de la réunion du 10 octobre, nous n'aurons pas perdu notre temps. Nous y travaillons actuellement avec les organisations syndicales et patronales. Nous avons deux ans pour réfléchir à ces modalités.
Soyez bien assurés que les smicards, en aucun cas, ne perdront dans cette opération. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)