Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 1998

M. le président. La parole est à M. François Asensi.
M. François Asensi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
L'ouragan Mitch a déclenché un déferlement de catastrophes naturelles au Salvador, au Nicaragua, au Honduras et au Guatemala. Les conséquences humaines sont tragiques: 3 millions de sans-abri, 30 000 morts ou disparus, des centaines de milliers d'hectares de cultures et de nombreuses infrastructures détruits.
Ce drame anéantit tous les efforts entrepris par ces pays pour se relever de leurs guerres civiles, au prix d'un effort exigé par le FMI, avec des réductions drastiques des dépenses sociales, de santé publique et d'éducation.
La situation de ces pays justifiait déjà des mesures de soutien au développement.
Au Nicaragua, la moitié des revenus des exportations servait à rembourser la dette.
La France s'était engagée à soutenir les démarches des autorités de Managua pour une adhésion au programme d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés.
Aujourd'hui, tous les critères que continuent d'exiger le FMI et la Banque mondiale sont totalement caducs, sauf à se rendre coupable de non-assistance à citoyens du monde en danger.
A catastrophe exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Le Gouvernement a déjà pris des mesures de secours d'urgence.
Comment comptez-vous coordonner et suivre, avec vos partenaires européens, un vaste programme international d'aide à la reconstruction, au développement et à la solidarité ?
Plus généralement, M. le premier ministre vient d'affirmer sa volonté d'un nouveau partenariat avec les pays les plus pauvres. La France préside actuellement le Club de Paris. Quelle initiative compte-t-elle prendre pour effacer la dette de ces pays d'Amérique centrale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Je suis sûr de représenter l'ensemble de l'Assemblée en associant tous nos collègues aux actions qui seront menées pour venir en aide aux populations si durement touchées. Nous sommes véritablement à leurs côtés. (Applaudissements sur tous les bancs.)
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, l'Amérique centrale a, en effet, été touchée par une catastrophe naturelle de très grande ampleur: des dizaines de milliers de morts, des millions de sans-abri, des familles entières disparues et, sur un autre plan, l'agriculture dévastée, des sites industriels détruits, une économie à reconstruire pratiquement à partir de zéro.
La France est aux côtés de ces pays dans l'épreuve. Elle l'est par les mesures techniques et sanitaires de première urgence que vous avez évoquées, qui sont nécessaires et qu'il fallait mettre en oeuvre tout de suite.
Bien entendu cela ne suffit pas, il faut aller au-delà. Et vous avez particulièrement mis l'accent sur les conditions financières dans lesquelles sont ces pays, en particulier sur leur dette.
S'agissant de la dette, la France a une responsabilité particulière, car elle préside le Club de Paris, qui est le club des créanciers de ces pays. J'ai donc écrit à tous les ministres des finances du Club de Paris, mes collègues, pour leur annoncer que nous devions mettre en oeuvre un programme qui, à tout le moins, reporterait à plus tard les échéances de dettes due par ces pays en 1999, en 2000 et en 2001.
Mais il faut aller plus loin, et vous avez évoqué les actions internationales. Ces pays, en effet, ont des dettes vis-à-vis du FMI ou de la Banque mondiale, qui ne peuvent pas être directement annulées. Que pouvons-nous faire ? Ce matin, avec le chancelier de l'Echiquier britannique, Gordon Brown, j'ai prévu de constituer un fonds, que nous alimenterons, pour nous substituer aux remboursements de ces pays vis-à-vis du Fonds monétaire international.
Mais il faut aller plus loin encore, car c'est la grandeur de la France d'être aux côtés de ces pays, devant les autres et avant les autres. Et c'est pourquoi, à la demande du Premier ministre, Lionel Jospin, j'annule aujourd'hui unilatéralement l'ensemble des dettes que la France détient sur ces pays, en particulier le Nicaragua et le Honduras. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Au-delà, nous travaillerons avec leurs gouvernements à leur développement et à leur reconstruction. Mais l'urgence, maintenant, était de redonner l'espoir. C'est ce que, à notre échelle, nous essayons de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)