Question de : M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 1997

M. le président. La parole est à M. Félix Leyzour.
M. Félix Leyzour. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux affaires européennes. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Pierre Mazeaud. Il est parti !
M. Jean-Louis Debré. Il ne répond plus. Il est aux abonnés absents !
M. Félix Leyzour. A la veille du sommet d'Amsterdam, la position adoptée par la France a eu des effets stimulants sur le débat concernant l'emploi.
M. le Premier ministre a déclaré ici le 19 juin qu'il avait obtenu une résolution sur la croissance et sur l'emploi, ainsi qu'un sommet sur ces questions. M. le Premier ministre de Belgique vient de déclarer que ce sommet n'aurait pas lieu.
M. Pierre Mazeaud. Oh !
M. Félix Leyzour. Cela signifie qu'au plan européen comme ici il y a un affrontement entre ceux qui veulent réellement aller de l'avant sur les questions de l'emploi et ceux qui veulent freiner le débat.
Mme Nicole Catala. Tout à fait !
M. Félix Leyzour. Toute cette période est mise à profit par les dirigeants d'entreprise qui veulent prendre les travailleurs de vitesse en mettant en place leurs plans de suppression d'emplois. C'est le cas à Alcatel, à Renault, à Electrolux, et il y a d'autres exemples.
Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre: quand et comment ce débat européen sur l'emploi aura-t-il lieu...
M. Pierre Mazeaud. Très bien !
M. Pierre Lellouche. Bonne question !
M. Félix Leyzour ... et comment le Gouvernement français le prépare-t-il ? Il pourrait refuser les plans de suppression d'emplois baptisés plans sociaux et inviter toutes les forces sociales intéressées au développement de l'emploi à s'inscrire d'une manière constructive dans ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Pierre Mazeaud. C'est le fond du problème, monsieur le Premier ministre !
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, grâce à l'effort mené par ce gouvernement depuis sa formation, le Conseil européen d'Amsterdam a abouti à des conclusions très précises en matière d'emploi qui faisaient défaut jusqu'ici, ...
Mme Nicole Catala. Pouvez-vous nous les lire monsieur le ministre ?
M. le ministre des affaires étrangères. ... comme l'élargissement et la mobilisation des ressources de la Banque européenne d'investissement. Par ailleurs, la mise en oeuvre de l'article 103 permettra une coordination des politiques économiques dans tous les domaines, y compris celui-ci.
Quant au Conseil européen sur l'emploi, je vous rassure. Il fait vraiment partie des conclusions d'Amsterdam qui ont été communiquées par la présidence néerlandaise de l'Europe et il aura lieu à l'automne. Nous avons commencé à le préparer avec M. le ministre des affaires européennes et avec le vice-premier ministre du Luxembourg, puisqu'il se tiendra sous la présidence luxembourgeoise.
Nous avons exprimé le souhait à la présidence luxembourgeoise que ce conseil ne soit pas simplement formel, qu'il ne soit pas une réunion comme tant d'autres, mais qu'il soit à la fois original et efficace et aboutisse à de véritables dispositions.
La préparation commence. Elle se fera dans un esprit conforme à ce que vous souhaitez, c'est-à-dire en tenant compte des aspirations des forces sociales...
M. Piere Lellouche. On est sauvé !
M. le ministre des affaires étrangères. ... de façon à aboutir à des dispositions à partir desquelles ce gouvernement comme tous les gouvernements animés d'une volonté précise en matière d'emploi en Europe pourront travailler. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)