Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale comportent des mesures qui vont aggraver de près de 26 milliards le poids de la fiscalité pesant sur les épargnants.
Contrairement à ce que prétendent certains dans la majorité actuelle, les épargnants dans leur grande majorité ne sont pas des gens riches.
M. Jean-Pierre Brard. Si !
M. Charles de Courson. Ce sont des personnes qui, grâce à leur travail, ont mis de côté de l'argent - sur lequel elles ont déjà acquitté l'impôt - pour faire face à l'acquisition d'un logement, pour améliorer leur retraite ou pour aider leurs enfants. («C'est vrai !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Le groupe UDF souhaite à ce propos vous poser deux questions.
Trouvez-vous juste que sur les revenus des comptes et des plans d'épargne logement, sur ceux des plans d'épargne populaire ou des contrats d'assurance vie, vous préleviez chaque année 10 %, même pour des contribuables non imposables ?
Je vais prendre un exemple. Est-il juste qu'à une personne âgée, veuve, qui jouit d'une retraite de 4 000 francs par mois et n'est donc pas imposable, qui a mis de côté, au cours de sa vie, avec son mari, 200 000 francs sur un plan d'épargne populaire, pour améliorer de 1 000 francs par mois sa retraite, vous preniez chaque mois 100 francs sur ces 1 000 francs ?
Ne pensez-vous pas que ces mesures vont dissuader nos concitoyens d'épargner et vont contribuer à accroître les taux d'intérêt et, par là, pénaliser la croissance, l'investissement et l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, à votre question, je ferai d'abord une réponse de principe; oui, le Gouvernement a décidé, cette année, de rééquilibrer la fiscalité des revenus du travail et du capital.
Mme Odette Grzegrzulka. Il a bien fait !
M. François d'Aubert. Tous les épargnants ne sont pas des capitalistes !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Que cela vous convienne ou non, c'est un choix politique et la majorité l'assume.
Nous voulons que, dans ce pays, le revenu du travail soit, à terme, moins imposé qu'il ne l'est aujourd'hui et, en contrepartie, que celui du capital le soit davantage. Nous voulons que ceux qui travaillent et qui produisent des richesses puissent disposer plus largement de leurs revenus et que ceux qui ont accumulé un capital puissent aussi en disposer mais contribuent davantage aux charges de l'Etat.
Une récente étude de l'INSEE, parue le jour de la publication du budget, vous en a sans doute informé, monsieur le député: nous sommes le pays où l'écart entre l'imposition du revenu du travail et celles du revenu du capital est le plus grand. Vous qui nous appelez souvent à regarder ce que font nos voisins, vous devriez êtres satisfaits que, dans ce domaine, nous essayions de les rejoindre, eux qui imposent plus que nous ne le faisons les revenus du capital.
M. Jean Tardito. Absolument !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Par ailleurs, plutôt que de prendre, comme vous, un exemple, je préfère considérer l'ensemble des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Or, ce que je constate, c'est que 80 % des salariés vont gagner au transfert qui s'opère sur la CSG, et l'immense majorité trouvent un avantage à cette mesure.
Mais, me direz-vous, je connais telle personne qui va en pâtir. Vous avez raison ! c'est un problème de répartition. Et nous n'avons pas la même conception de la répartition. Nous pensons qu'il convient que la participation aux charges collectives soit répartie différemment, nous l'avons affirmé tout au long de la discussion générale sur le projet de loi de finances. Vous êtes maintes fois, au cours de cette discussion, intervenu pour défendre une toute petite partie de la population, Nous entendons en défendre la plus grande partie. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Voilà une différence politique ! Et si tel est le sens de votre question, oui, monsieur le député, nous assumons cette politique qui vise à satisfaire le plus grand nombre, parfois aux dépens du plus petit nombre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)