Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Patrick Malavieille.
M. Patrick Malavieille. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le Gouvernement a annoncé il y a quelque temps un partenariat entre le groupe Alcatel-Alsthom et Thomson-CSF. Vous n'ignorez pas, monsieur le ministre, qu'Alcatel Câble a engagé un certain nombre de restructurations et des plans sociaux avec, à la clé, de nombreuses suppressions d'emplois, notamment sur le site d'Alcatel Câble des Salles-du-Gardon.
Tout d'abord, comment profiter de ce partenariat pour qu'il puisse servir au développement des entreprises et au maintien de l'emploi dans tous les sites concernés ? Ensuite, comment amener le groupe Alcatel Câble, qui vient de créer une commission de réflexion dans le cadre de son plan social, à réfléchir à la diversification de ses productions, diversification qui seule permettra le maintien et le développement des emplois sur l'ensemble de ses sites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. En effet, monsieur le député, le contexte nouveau de réduction des commandes et de concurrence accrue impose que l'on cherche à diversifier les débouchés des industries de défense, à accroître les parts de marché et à développer la recherche-développement.
En conséquence, selon nous, la restructuration que vous évoquez devra s'articuler autour de deux axes: d'une part, constituer un grand pôle électronique français, d'électronique professionnelle et de défense, centré sur Thomson-CSF et, d'autre part, affirmer une logique industrielle prédominante, au contraire de ce qui a été fait par le précédent gouvernement qui n'avait qu'une vision financière des choses.
Dans ce grand pôle, l'actionnariat public restera déterminant, avec en tout état de cause plus de 35 % du capital. L'Etat ne devra céder qu'au personnel les actions qu'il souhaite céder. La logique industrielle prédominera grâce à la complémentarité entre les secteurs électronique, spatial, de défense et la communication militaire d'Alcatel-Alsthom, le secteur électronique professionnel et de défense de Dassault et, enfin, le secteur satellites d'Aérospatiale.
Dans cette évolution, qui a pour seul but d'armer industriellement le groupe, nous veillerons à ce que les compétences soient rassemblées, la recherche-développement accrue, la synergie entre les entreprises garantie, et que soit très clairement affirmée la synergie entre le militaire et le civil.
Cela devrait être bénéfique à l'ensemble des entreprises de la nouvelle constellation en ce qui concerne l'emploi, la consultation du personnel, devant être assurée par l'intermédiaire - vous l'avez dit à juste titre - des comités d'entreprise. Soyez assuré que nous y veillerons de manière très stricte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)