Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 1998

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Perrin-Gaillard.
Mme Geneviève Perrin-Gaillard. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
«Sommet affligeant», «Fiasco à Buenos Aires», «Echec du sommet sur l'effet de serre»: les titres de presse relatant la conférence de Buenos Aires sont révélateurs de l'insuccès des 160 pays réunis pour mettre en application les accords de Kyoto de 1997.
La proposition des Etats-Unis, premier pollueur en gaz à effet de serre, d'instaurer des droits à polluer dont ils seraient les principaux bénéficiaires et qui pénaliseraient les pays en voie de développement n'est pas étrangère au blocage de la situation.
L'Union européenne, quant à elle, bien que réaffirmant ses intentions, n'a su convaincre ni les Etats-Unis ni les pays en voie de développement de l'impérative nécessité de s'engager dans un processus de réduction domestique des émissions de ces gaz.
Pourtant, les conséquences du réchauffement de la planète seront catastrophiques, à l'image des ravages qu'a causés en Amérique centrale le passage du cyclone Mitch.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous faire part de votre sentiment sur les perspectives d'amélioration concrète des niveaux d'émission des gaz à effet de serre ? Comment la France compte-t-elle jouer son rôle pilote en ce domaine au sein de l'Union européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Madame la députée, il y a un an, à Kyoto, la totalité des pays les plus développés, les pays dits de l'annexe I, avaient pris des engagements quantifiés, juridiquement contraignants, de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Les Etats-Unis eux-mêmes avaient dû se plier aux pressions de l'opinion internationale.
Un an plus tard, à Buenos Aires, il n'a pas été possible d'aller plus loin. Pourquoi ? D'abord parce qu'il est prévu le protocole doit être mis en place progressivement jusqu'en 2010. Ensuite, parce que les sujets à traiter étaient extraordinairement complexes.
Cela dit, je me réjouis que le débat imposé par les Etats-Unis sur la mise en place, pratiquement sans contrôle, de droits à polluer ait été rendu plus subtil et plus complexe, avec l'ouverture de discussions sur trois mécanismes différents: le mécanisme de développement propre, destiné prioritairement aux pays en voie de développement; la mise en oeuvre conjointe, qui s'adresse en priorité aux pays de l'Est européen; le système proprement dit de marché de droits d'émission.
A Buenos Aires, nous avons souhaité, avec l'aide de l'Union européenne, très unie et très solide sur ses positions, et des pays en voie de développement, parlant pour une fois d'une seule voix, faire en sorte que ce marché ne soit pas mis en place avant que les pays développés, c'est-à-dire les pays qui, historiquement et aujourd'hui encore, sont responsables de l'effet de serre, ne commencent à adopter des politiques coordonnées permettant d'identifier les mesures les plus efficaces en la matière et de préparer dans les meilleures conditions les transferts de technologie indispensables à la croissance des pays du Sud, sans mise en péril de leur environnement.
Des plans nationaux de maîtrise des émissions sont préparés par la quasi-totalité des pays développés. En France, une réunion de la commission interministérielle sur l'effet de serre doit avoir lieu au cours des prochaines semaines sous la présidence du Premier ministre. Elle permettra de décliner, ministère par ministère, champ d'action par champ d'action, les moyens par lesquels la France entend respecter ses engagements.
J'insiste sur le rôle joué par l'Union dans cette conférence et sur l'importance qu'il y a à développer des politiques et mesures coordonnées à l'échelon international, afin d'éviter les distorsions de concurrence, je pense notamment à l'accélération des travaux relatifs à la future directive sur la taxation de l'énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)