Question de : M. André Vallini
Isère (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 1998

M. le président. La parole est à M. André Vallini.
M. André Vallini. Monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, les prochaines élections européennes de juin 1999 seront l'occasion de faire vivre concrètement la citoyenneté européenne, et notamment une disposition prévue par le traité de Maastricht relative au droit de vote dans chaque pays de l'Union pour les ressortissants des autres Etats membres.
Lors des dernières élections européennes, en juin 1994, le Gouvernement de M. Balladur n'avait pas fait preuve d'un enthousiasme débordant pour cette possibilité. Son ministre de l'intérieur, M. Pasqua, en avait assuré une publicité minimale et une application restrictive. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) A tel point que, si la France est le pays d'Europe qui compte sur son sol le plus de ressortissants européens, seuls 4 % d'entre eux s'étaient inscrits sur les listes électorales.
Ce manque d'enthousiasme européen du gouvernement de M. Balladur (Protestations sur les mêmes bancs) a été confirmé un peu plus tard avec le refus de transposer en droit français la directive européenne relative au droit de vote des ressortissants européens aux élections municipales.
M. Charles Cova. Paix sur la terre aux hommes de bonne volonté !
M. André Vallini. Ma question est donc la suivante: à un mois de la clôture des listes électorales, quelles dispositions comptez-vous prendre pour inciter les ressortissants européens vivant en France à s'inscrire sur les listes électorales et à accomplir leur devoir de citoyen européen lors des élections de juin 1999 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, comme vous le rappelez fort justement, le traité de Maastricht a institué une citoyenneté européenne qui comporte notamment, pour les ressortissants communautaires habitant dans un autre Etat membre, la capacité d'être éligible et de voter aux élections municipales et européennes. C'est une vraie question civique car cela concerne, dans l'Union européenne, plus de 4,5 millions de personnes dont, en France, 1,3 million ressortissants de la communauté de l'Union: 600 000 Portugais, plus de 200 000 Italiens, 200 000 Espagnols environ. C'est donc un problème tout à fait important.
Ces citoyens européens peuvent, pour les élections europénnes, voter par correspondance, par procuration, dans leur ambassade, mais beaucoup d'entre eux peuvent juger plus commode de le faire dans leur mairie dès lors qu'ils remplissent trois conditions: être âgé d'au moins dix-huit ans, résider depuis plus de six mois en France et, bien sûr, ne pas être privé du droit de vote.
Comme vous l'avez signalé, peut-être faute de temps car la directive européenne a été transposée très tard en 1994, le précédent gouvernement n'avait pas donné d'informations suffisantes et le résultat avait été assez faible, puisque seulement 44 000 citoyens de l'Union européenne s'étaient inscrits, soit moins de 4 % des ressortissants communautaires en France.
Cette fois le Gouvernement, peut-être parce qu'il dispose de plus de temps, est plus allant. Dès lundi dernier j'ai lancé en son nom une campagne de communication. Un million de dépliants intitulés: «Citoyens européens vous avez le droit de voter en France» seront diffusés dans les mairies, les préfectures, les associations, les ambassades et un numéro de téléphone Azur - 01-801-13-06-99 - sera mis en place. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Les serveurs Internet du ministère des affaires étrangères, du ministère de l'intérieur, du Parlement européen et de Sources d'Europe seront mobilisés. Des spots radio seront diffusés régulièrement. Bref, il reste quarante-cinq jours pour s'inscrire sur les listes électorales. On parle souvent de citoyenneté européenne. C'est un sujet de colloques, de débats intellectuels. Il y a une manière très simple de l'exercer: voter en France. L'ambition du Gouvernement et de faire en sorte qu'aucun citoyen européen ne soit privé de droit de vote par défaut d'information. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)