Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 1998

M. le président. La parole est à M. Christian Paul.
M. Christian Paul. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
La levée de l'embargo sur la viande de boeuf britannique va être décidée par l'Union européenne sur proposition de la Commission. Deux ans et demi après la crise de la vache folle, cette décision inquiète les consommateurs,...
M. Philippe Vasseur. Vous l'avez dit !
M. Christian Paul. ... c'est-à-dire tous les Français, et elle préoccupe à juste titre nos éleveurs.
Quelles garanties a-t-on obtenu quant à la qualité sanitaire des viandes britanniques exportées en Europe...
M. André Angot. Aucune !
M. Christian Paul. ... alors qu'une centaine de cas de vache folle est recensée chaque mois en Grande-Bretagne ?
Quelles garanties a-t-on obtenu sur la réalité des contrôles - j'insiste sur ce point - à l'intérieur même des exploitations britanniques ?
Enfin, quelles garanties a-t-on obtenu sur la mise en place en Grande-Bretagne de systèmes de traçabilité comparables à ceux qui existent en France depuis plusieurs années ?
Cette affaire est un dossier majeur de santé publique. Il est essentiel, pour les consommateurs, mais aussi pour l'agriculture française et européenne, que les conditions de sécurité maximale soient réellement réunies. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. François Goulard. Trop tard !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, la Commission a proposé, hier soir, au conseil agricole européen, la décision que vous venez d'évoquer.
Le dispositif préconisé par la Commission repose sur des points extrêmement précis:
Premièrement, la constitution d'un fichier d'identification des bovins britanniques aussi efficace et sophistiqué que possible;
Deuxièmement, l'institution d'une sorte de passeport permettant de vérifier l'origine et le parcours de chaque animal;
Troisièmement, l'obligation d'abattre les bêtes soumises à l'échange, donc à l'exportation, dans des abattoirs spécialisés;
Quatrièmement, les animaux concernés par l'exportation doivent être nés après le 1er août 1996, date de l'interdiction des farines animales dans les aliments du bétail. Au moins, la position de ce gouvernement est-elle cohérente. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je vais y venir dans un instant, faites-moi confiance !
Enfin, les Britanniques ne pourront exporter que de la viande à la fois désossée et dénervée, c'est-à-dire des muscles à l'état pur, dont tous les scientifiques s'accordent à dire qu'ils n'ont pas été contaminés.
Face à ce dispositif, la position du Gouvernement français a consisté à demander des garanties supplémentaires sur les contrôles qui vont être mis en place par la Commission, en particulier à en être informé en temps réel. Nous souhaitons aussi pouvoir faire des commentaires, à l'occasion du conseil de l'agriculture, donner notre avis sur ces contrôles et leurs résultats et pouvoir suspendre la décision de levée de l'embargo si une nouvelle information intervenait dans le paysage scientifique et juridique concernant ce très délicat dossier.
M. Pierre-André Wiltzer. C'est laborieux !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. La Commission a donné suite aux demandes du gouvernement français, c'est pourquoi nous avons décidé de nous abstenir (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) dans l'attente de la mise en place des contrôles.
M. François Goulard. C'est courageux !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Plus que vous ne le croyez !
De toute façon, la levée de l'embargo aurait été obtenue puisqu'il y avait une très large majorité en ce sens au sein du Conseil de l'agriculture.
M. Yves Nicolin. Ce n'est pas un argument !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Pour votre information, seule l'Allemagne s'est opposée à cette décision. Le Luxembourg, l'Autriche et l'Espagne se sont abstenus avec la France.
M. Yves Nicolin. Il ne fallait pas y aller, alors !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Cette abstention n'aurait donc pas empêché la Commission de décider la levée de l'embargo. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mais - et vous oubliez cet aspect, messieurs de l'opposition ! - du fait de l'abstention de la France («Ce n'est pas sérieux !» sur les mêmes bancs) et de l'insuffisance d'une majorité qualifiée pour que la décision soit prise par les ministres, la décision revient à la Commission. Or, c'est exactement ce que nous voulions. C'est en effet ce que vous aviez demandé, messieurs de l'opposition, lors du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement à Florence, en 1996. Le gouvernement français, comme tous les chefs d'Etat et de gouvernement européens, avait alors souhaité que cette décision relève de la responsabilité de la Commission et que le contrôle incombe au Conseil de l'agriculture. C'est ce qui s'est passé puisque, grâce à notre abstention, la majorité qualifiée n'a pu être réunie et la décision n'a pu être prise par les ministres. Nous avons donc agi conformément à la décision des chefs d'Etat. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
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