Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 1998

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Dans de nombreux quartiers de nos villes, les petits trafics de drogue se multiplient. Les services de police les combattent chaque jour, les éducateurs locaux font de la prévention. Tous reconnaissent que la plupart des toxicomanes ont commencé par consommer des drogues dites douces. A cet égard, des mesures fermes à l'égard du trafic et de la consommation du cannabis sont indispensables.
Mais comment ces acteurs de terrain peuvent-ils être efficaces et légitimes quand, au sommet, des membres de votre gouvernement militent ouvertement pour la dépénalisation du cannabis ?
Que pensez-vous des déclarations de la présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue, Mme Maestracci, qui, dans une interview au Figaro, le 17 novembre 1998, estimait qu'il n'était finalement pas si grave de dépénaliser le cannabis et qu'il s'agissait simplement de ne plus poursuivre pénalement les usagers, que pensez-vous de sa demande d'une évolution de la politique pénale ?
Une semaine plus tard, hier, dans Le Parisien, votre secrétaire d'Etat à la santé, M. Bernard Kouchner, reconnaissait l'existence d'expériences de dépénalisation. Pourriez-vous nous en dire plus sur de telles expériences ? Le Gouvernement autoriserait-il en certains points de notre territoire la vente libre de cannabis ?
Partagez-vous la position de votre secrétaire d'Etat à la santé, qui déclare - et cela figure en gros titres dans le journal Le Parisien - qu'il ne faut pas se focaliser sur le cannabis ?
Acceptez-vous de voir ainsi banalisé l'usage de stupéfiants ?
Sur un sujet aussi grave pour l'avenir de notre société, quelle est la position exacte du gouvernement pluriel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, pour une réponse courte.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Vous êtes attentif aux titres des articles, monsieur le député, mais puis-je vous demander de lire également le texte qui suit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Je dis simplement des choses que chacun peut savoir, puisque, hier, a été publié le baromètre de la santé des jeunes de notre pays, et c'est à cette occasion que Mme Nicole Maestracci, présidente de la MILDT, et moi-même avons été amenés à commenter deux faits.
D'abord, que cela nous réjouisse ou non, il y a autour de nous, dans les quartiers, une banalisation du cannabis. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Constater scientifiquement une réalité n'est en rien accepter la situation ou faire preuve de laxisme.
Par ailleurs, tout le monde sait aujourd'hui, tous les gens sérieux à travers le monde, pas seulement en France, qu'il faut voir le problème humain, s'intéresser à la personne et non au produit. Le cannabis ne vient jamais seul. Il y a hélas ! une gradation un peu infernale: le tabac, l'alcool et, enfin, le cannabis. Il faut donc proposer pour ces jeunes un projet qui prenne en charge l'ensemble des toxiques, légaux et illégaux.
Loin de nous, vous le savez, l'idée de faire preuve de laxisme et de dépénaliser. Il n'en est pas question ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Des expériences ont lieu, en effet, entre le parquet et l'hôpital de telle ville pour que les interpellations ne soient pas suivies d'effets pervers. Il faut au contraire en profiter pour informer les jeunes, parler à leurs familles et leur exposer les dangers de tous les toxiques. Il n'y a pas d'un côté le cannabis qui ferait peur et, de l'autre, l'alcool qui ferait partie d'une culture acceptée dans notre pays ! Ca non ! Je vous rappelle qu'il n'y a eu aucun mort par cannabis, mais 60 000 morts dues au tabac et 50 000 morts dues à l'alcool. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)