Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 1998

M. le président. La parole est à M. Dominique Baert.
M. Dominique Baert. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Madame la secrétaire d'Etat, dans notre pays 2,2 millions d'entreprises ont moins de dix salariés. Il s'agit, pour beaucoup, de commerçants ou d'artisans.
Favoriser la création de ces entreprises, faciliter leur activité, simplifier leurs démarches administratives, fiscales, statistiques et sociales sont, nous le savons, une priorité pour le Gouvernement parce qu'elles constituent un formidable gisement d'emplois.
Au mois de décembre 1997, vous aviez, madame la secrétaire d'Etat, présenté trente-sept mesures de simplification. Je reconnais que beaucoup a été fait. Mais il reste tant à faire !
La volonté du Gouvernement ne faiblit pas, et c'est tant mieux car il faut une vraie et forte volonté politique pour faire bouger les choses.
En conseil des ministres, vous avez présenté, madame la secrétaire d'Etat, de nouvelles mesures. Je vous remercie de nous dire comment elles s'intègrent dans l'action, que nous souhaitons dynamique et durable, pour le soutien au commerce, à l'artisanat, aux très petites entreprises, c'est-à-dire à la croissance et à l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Il est difficile, monsieur le député, de répondre brièvement à votre question. Peut-être les simplifications administratives devraient-elles aussi aboutir à la simplification de la parole. (Sourires.)
Le Premier ministre vous a confié une mission sur le sujet. Il a bien orienté cette politique: il ne s'agit pas d'une annonce non suivie d'effets, mais de la mise en oeuvre d'une politique sur le long terme.
Nous avons fait le bilan des trente-sept mesures qui avaient été décidées: vingt sont appliquées, six sont actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale et les autres font l'objet d'une négociation avec les services de Mme Aubry et Mme Aubry elle-même pour que les organismes sociaux, via une convention, acceptent, en particulier pour ce qui concerne les cotisations patronales des travailleurs indépendants, de bien vouloir simplifier au maximum leurs formulaires. Nous avons bon espoir de parvenir à nos fins au mois de janvier prochain.
Parallèlement à la mise en place de la COSAC, qui remplace plusieurs organismes, chaque ministère sera tenu de fournir tous les ans un bilan annuel des simplifications réalisées, ce qui modifiera les comportements et obligera chacun au moment de prendre des mesures, à penser «PME», «artisanat» et «très petites entreprises».
Les dispositions relatives à la micro-entreprise, votées par l'Assemblée en première lecture, entraîneront une simplification pour tous ceux qui veulent s'installer: la déclaration de la TVA ne fera plus l'objet que d'un formulaire, au lieu de cinq ou de dix actuellement, pour les entreprises qui réalisent moins de cinq millions de chiffre d'affaires. Je précise que 70 millions de formulaires ont été supprimés.
C'est avec les partenaires sociaux que nous devons travailler le plus. Avec Admi-France et le bouquet de services du ministère des affaires sociales sur le Net, nous mettons l'ensemble des informations à la disposition des entreprises. Mais nous devons être réalistes: la plupart de nos petites entreprises n'ont pas accès à Internet. C'est pourquoi ce sont les relations humaines et les services de proximité qui nous permettront de faire les progrès les plus importants. Nous devons prendre garde à ce que les efforts en faveur de l'accès aux nouvelles technologies n'aboutissent pas, même pour une courte durée, à l'exclusion de ceux qui ne peuvent encore y recourir.
Tel est l'esprit dans lequel nous avons travaillé. Tel est l'esprit de ce qui sera fait chaque année.
Tout cela s'inscrit dans un mouvement qui ira bien au-delà de nous, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)