Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Jacques Godfrain.
M. Jacques Godfrain. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, dont nous venons de constater qu'il pratiquait l'art de l'esquive,...
M. Jean Glavany. Parole d'expert !
M. Jacques Godfrain. ... car, à la question qui lui était posée et qui était de savoir si, oui ou non, les immigrés dont la situation allait être régularisée par le ministère de l'intérieur pourraient bénéficier du regroupement familial, il n'a pas donné de réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean Glavany. Continuez à jouer avec le feu !
M. Jacques Godfrain. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous évoquez dans vos discours l'Etat de droit. M. le Premier ministre, hier, dans sa diatribe, a évoqué l'Etat de droit républicain. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est d'ailleurs au nom de ce droit républicain que la voix de la France est écoutée partout dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues.
M. Jacques Godfrain. Eh bien, votre attitude sur l'immigration clandestine et la régularisation des immigrés clandestins va à l'encontre du droit républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
La semaine dernière, vous avez osé nous dire qu'une simple lettre adressée au domicile - lequel d'ailleurs ? - d'un étranger non régularisé sera suffisante pour lui enjoindre de quitter le territoire national. Voulez-vous cesser ce double langage ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je vous invite aussi à regarder le budget du ministère de la coopération. Les Crédits concernant le développement dans les pays émetteurs diminue, ce qui veut dire que vous intervenez aux deux bouts de la chaîne: vous encouragez la misère là-bas et l'illégalité ici ! Quelle réponse pouvez-vous nous apporter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, pour une courte réponse.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le droit de vivre en famille...
M. Christian Cabal. Chez eux !
M. le ministre de l'intérieur. ... est un des droits reconnus par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, que la France a signée. Le regroupement familial fait partie de diverses procédures légales qui doivent s'appliquer.
A partir du moment où des étrangers bénéficieront des mesures qui ont été annoncées, c'est-à-dire seront regroupés, le problème sera résolu de lui-même. Donc, j'ai répondu à la question.
M. Patrick Ollier. Non !
M. le ministre de l'intérieur. Je ne crois pas utile de développer davantage.
M. Jean-Michel Ferrand. Surtout, ne vous fatiguez pas !
M. le ministre de l'intérieur. Si, vraiment, votre position est que l'on peut séparer une femme de ses enfants (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française),...
M. Albert Facon. L'opposition n'aime ni la famille ni les enfants !
M. le ministre de l'intérieur. ... que l'on peut séparer des conjoints, je vous en laisse la responsabilité ! Au moins, le combat sera clair.
M. Lucien Degauchy. Vous faites le jeu du Front national !
M. le ministre de l'intérieur. Sachez que le but de la politique qu'impulse le Gouvernement, c'est de stabiliser les étrangers en situation régulière en France, de faire en sorte qu'ils puissent, s'ils le veulent, s'intégrer à la République. Nous tiendrons bon sur cette position. Naturellement, ils bénéficieront des droits sociaux accordés aux Français, comme c'est le cas actuellement pour tous ceux qui sont en situation régulière. D'un côté, il y a ceux qui, pour les raisons que j'ai indiquées, peuvent être régularisés et, de l'autre, ceux qui sont en situation régulière et qui ont vocation à être reconduits dans leurs pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert).
M. Charles Cova. Vous laissez envahir la France !