Question au Gouvernement n° 97 :
effectifs de personnel

11e Législature

Question de : M. Patrick Ollier
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier.
M. Patrick Ollier. Monsieur le ministre de l'intérieur (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste), vos laborieuses explications n'ont constitué en rien une réponse à la question qui vous a été posée. Que toute l'Assemblée nationale en soit le témoin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean Glavany. Vous jouez avec le feu !
M. Patrick Ollier. Monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, quelles sont réellement les intentions du Gouvernement vis-à-vis de la fonction publique française ? Nous sommes inquiets pour nos administrations. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Nous sommes inquiets pour le service public français. (Protestations sur les mêmes bancs.)
M. le président. Un peu de silence, mes chers collègues !
M. Ollier va finir de poser sa question dans le silence, si vous le voulez bien.
Monsieur Ollier, poursuivez.
M. Jean-Yves Le Déaut. Ils ont tout oublié !
M. Patrick Ollier. Je comprends, monsieur le président, que ma question gêne la majorité («Oh !», sur les bancs du groupe socialiste et du groupe radical, Citoyen et Vert.), mais je vais la poser jusqu'au bout.
Nous sommes inquiets pour ces millions d'agents compétents et dévoués qui servent les administrations françaises.
M. Jean-Yves Le Déaut. Amnésique !
M. Patrick Ollier. Nous sommes inquiets à cause des interventions contradictoires du Gouvernement sur la fonction publique. Enfin, nous sommes inquiets de ce qui se trame à l'ombre de vos cabinets (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), d'où quelques informations commencent à transpirer.
D'un côté, M. le Premier ministre défend le service public, défend l'administration; de l'autre, monsieur le ministre, vous agissez à l'encontre des engagements pris.
D'un côté, M. Allègre veut «dégraisser le mammouth»; de l'autre, des notes sont rédigées par des conseillers du pouvoir qui expliquent qu'il faut supprimer 500 000 postes de fonctionnaires en France. Vous n'avez pas démenti, monsieur le ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Quand dites-vous la vérité aux fonctionnaires français ?
M. Jean-Yves Le Déaut. Pas vous, monsieur Ollier !
M. le président. Posez votre question, s'il vous plaît !
M. Patrick Ollier. Je termine, monsieur le président.
S'il y a 500 000 fonctionnaires de trop et si, comme la rumeur le dit, vous comptez ne remplacer que trois départs à la retraite sur quatre, comment allez-vous accepter l'arrivée des 350 000 emplois Aubry dans la fonction publique ? Vous n'avez pas répondu, monsieur le ministre.
M. Christian Bataille. Et la question ?
M. Patrick Ollier. Allez-vous, oui ou non, nous dire aujourd'hui si la réduction du temps de travail à trente-cinq heures va s'appliquer à la fonction publique ? Si oui, comment allez-vous financer cette mesure ? Les fonctionnaires qui vous écoutent, monsieur le ministre, attendent que vous ne vous dérobiez pas à cette question et que vous répondiez clairement. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, pour une réponse très courte puisque le temps dévolu aux questions du groupe du Rassemblement pour la République est quasiment épuisé. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. J'admire la manière avec laquelle M. le député Ollier rebondit sur une information parue dans un hebdomadaire satirique du mercredi et j'admire son sens de l'amalgame.
M. Patrick Ollier. C'est l'actualité !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Cette information, sur laquelle repose l'essentiel de votre propos, monsieur le député, appelle de ma part trois observations.
Premièrement, j'ai trop de respect pour la fonction publique pour contester à un fonctionnaire le droit d'avoir une opinion sur toute chose et, le cas échéant, de la faire connaître à son ministre.
Deuxièmement, j'ai trop de respect pour la fonction publique pour accorder un quelconque crédit aux éléments avancés...
M. André Santini. C'est tout de même une note de l'inspection générale des finances, monsieur le ministre !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. ... alors que l'on sait - et vous l'avez souligné vous-même - le dévouement de l'immense majorité des fonctionnaires à la chose publique.
Troisièmement, la politique du Gouvernement en la matière est claire. Elle prévoit - et le Premier ministre l'a précisé dans son discours d'investiture - que, contrairement à ce que vous avez fait et contrairement aux propos que vous avez tenus en parlant de la «mauvaise graisse» de la fonction publique («Eh oui !» sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française),...
M. Patrick Ollier. Et le «mammouth» !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. ... la politique de réduction des effectifs exposée comme une fin en soi était terminée. Cet engagement a été concrétisé de manière loyale dans le projet de loi de finances pour 1998. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

Données clés

Auteur : M. Patrick Ollier

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 23 octobre 1997

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