Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 1998

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
La base juridique des relations entre les fédérations départementales de chasseurs et l'Office national de la chasse a disparu du fait de l'annulation le 3 juillet 1998 par le Conseil d'Etat, à la demande notamment de deux associations hostiles à la chasse, du décret du 6 décembre 1995 qui définissait le statut des gardes. Or vous préparez actuellement un nouveau décret qui inquiète les chasseurs et le monde de la chasse puisqu'il fait volontairement l'impasse sur l'affectation et le financement de ces personnels de garderie et sur les relations entre l'ONC et les fédérations de chasseurs. Cette situation est pourtant connue de vos services depuis le 3 juillet 1998.
Or il a fallu que l'Union nationale des fédérations de chasseurs prenne, le 12 octobre, lors de son assemblée générale exceptionnelle, une résolution très ferme pour que vous acceptiez enfin d'ouvrir des négociations en mettant en place un groupe de travail qui s'est réuni pour la première fois le 10 novembre.
Cette absence de dialogue réel avec les chasseurs n'est pas nouvelle. Elle nous a coûté cher lors du débat sur les dates d'ouverture de la chasse aux gibiers d'eau où même la majorité vous a lâchée. Elle est grave car vous êtes le ministre de tutelle de la chasse française, mais vous n'aimez ni la chasse ni les chasseurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Malgré votre attitude hostile, l'Union nationale des chasseurs et des fédérations départementales de chasseurs a formulé des propositions constructives qui vont dans le sens de la modernisation de la chasse et de son organisation. Elles tiennent notamment compte des attentes des syndicats de gardes.
Madame la ministre, êtes-vous favorable aux deux propositions suivantes de l'union nationale des chasseurs. D'une part, permettre la création d'un corps d'agents commissionnés au titre des eaux et forêts, dépendant des fédérations mais distinct d'une police de l'environnement qui, elle, dépendrait du ministre de l'environnement. D'autre part, maintenir l'affectation de la totalité du produit de la redevance cynégétique aux seuls intérêts cynégétiques, sans chercher à en fiscaliser une partie au profit du ministère de l'environnement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Pierre Lellouche, M. Jean-Louis Debré et M. Pierre Lequiller. Kouchner ! Kouchner ! (Rires.)
M. le président. Non, mes chers collègues, ce ne sera pas M. Kouchner. (Rires.)
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Voynet. Comme beaucoup d'entre nous, ma collègue était à Potsdam avec le Président de la République, mais elle n'a pu prendre que l'avion de retour suivant.
M. Yves Nicolin. Oh, retardez-le ! (Rires.)
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous avez vous-même répondu à la question que vous venez de poser dans la mesure où vous avez indiqué que la concertation était engagée dans le cadre du groupe de travail mis en place par ma collègue ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Cette concertation suit son cours et, sur ce point comme sur d'autres, elle aboutira à une solution de compromis grâce notamment à la contribution du groupe de travail sur la chasse de votre assemblée, excellement présidé par M. Sicre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)