Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 1998

M. le président. La parole est à M. Christian Kert.
M. Christian Kert. Madame la ministre de la culture et de la communication, le groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance dans son entier m'a chargé de vous faire part de son sentiment de compassion. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
En effet, votre situation n'est pas facile. Depuis hier soir, vous n'avez plus ce projet de loi sur lequel vous travailliez depuis dix-huit mois. Le Premier ministre lui-même vous en a privé brutalement au retour de Potsdam.
On vous avait d'abord prêté un ministre virtuel, notre collègue Mme Bredin, pour réviser votre copie. Puis, l'on a vu que l'exercice était impossible. Nous en avons eu la confirmation puisque, hier soir, ce projet préparé depuis dix-huit mois a été retiré dans des conditions sans précédent (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste), au mépris du travail de notre assemblée. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Il avait pourtant été annoncé ici même par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Le groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance trouve donc un peu facile que l'on vous fasse porter, à vous seule, toute la responsabilité des hésitations, des reniements, des détournements de ce gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. André Santini. Sortez les mouchoirs !
M. Christian Kert. Ce matin, madame la ministre, vous avez confirmé que vous étiez toujours en charge de ce dossier. («Ah bon ?» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Alors, dites-nous enfin quelles sont les intentions de votre gouvernement vis-à-vis de l'audiovisuel. Pouvons-nous compter sur un projet qui assure l'équilibre financier de l'audiovisuel public sans taxer le téléspectateur ? («Non !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Sur un projet qui prenne la mesure des évolutions technologiques liées à l'image ? («Non !») Sur un projet, enfin, qui assure l'impartialité politique des chaînes publiques («Non !»)...
Mme Martine David. Pas vous !
M. Christian Kert. ... qui soit tourné vers les producteurs, vers les réalisateurs, et qui ne soit pas un retour à l'ORTF ?
Ma dernière question s'adresserait peut-être à M. le Premier ministre: trouverez-vous une majorité plurielle kyrielle pour le voter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Kert, si vous aviez un doute sur la motivation de la majorité à défendre le premier projet de loi sur l'audiovisuel («L'ex-projet !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, celui portant réforme de l'audiovisuel public, je crois qu'il vient d'être dissipé.
Ce texte est centré sur les programmes et, pour la première fois, il garantit à l'audiovisuel public les moyens de ses ambitions. Cela, vous ne l'aviez jamais fait. Je rappelle les chiffres de 1997: moins 550 millions de francs pour France 2 et France 3, moins 140 millions pour Arte et La Cinquième. J'étais même allée trouver M. Juppé, à l'époque, pour protester contre le fait que les programmes d'Arte-La Cinquième n'étaient plus financés et que la France ne respectait pas sa parole vis-à-vis de ses partenaires allemands.
Que propose cette loi avec l'engagement du Premier ministre ? («Rien !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Elle s'adresse aux téléspectateurs, qui approuvent massivement la réforme; elle libère l'audiovisuel public de la recherche de recettes commerciales pour lui permettre de se consacrer à son travail et de réussir la révolution technologique de la télévision numérique; elle répond aux voeux des téléspectateurs, avec plus de programmes pour les familles et la jeunesse, avec plus de programmes éducatifs, avec des programmes de meilleure qualité. C'est cela l'enjeu de cette réforme.
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. C'est la Bérézina, oui !
Mme la ministre de la culture et de la communication. Quant au reste, franchement, je n'ai pas pu compter sur vos propositions pour enrichir le texte. Par contre, j'ai pu compter sur celles de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste.)
Je suis confiante, car le projet est maintenu. Il est aujourd'hui complété par l'engagement qui a été pris de compenser par 2,6 milliards de francs les exonérations de redevance. C'est une première en France et c'est l'assurance de garantir aux chaînes publiques et à la radio publique les moyens de leur fonctionnement.
Alors, la compassion, laissons-la pour le passé ! J'en ai beaucoup, en effet pour la manière dont vous avez parfois espéré garantir l'audiovisuel public sans jamais y réussir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
En revanche, je me réjouis de vous retrouver bientôt dans ce débat, monsieur Kert, et de pouvoir compter, sur vos bancs aussi, des défenseurs et non pas des casseurs de l'audiovisuel public. (Mmes et MM. les députés du groupe socialiste se lèvent et applaudissent. - Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)