Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des petites et moyennes entreprises qui ont contracté, dans le cadre du dispositif de la loi de Robien des accords de réduction du temps de travail à 34 heures et dont l'échéance arrive à terme dans les prochaines semaines. Il s'interroge sur les conditions dans lesquelles doit s'effectuer le passage du régime de la loi de Robien à celui de la loi sur les 35 heures. Ainsi, un entrepreneur a repris, il y a cinq ans, une société en très grande difficulté (Tricotage des Vosges). Non seulement, plus de deux cent cinquante emplois ont été sauvés mais cette usine qui devait fermer est, aujourd'hui, bénéficiaire. Il vient de créer deux emplois nouveaux et propose de reprendre une autre entreprise (Rosy) en difficulté, en s'engageant également à préserver ses 165 emplois à durée indéterminée. La transition de la loi de Robien à celle relative aux 35 heures est déterminante pour cet entrepreneur. Elle ne doit pas nuire à l'équilibre économique de ces deux entreprises. Il lui demande donc de lui indiquer si la loi de réduction du temps de travail s'applique de la même manière aux 39 heures payées 35 et aux 34 heures payées 37 et si elle peut préciser clairement quels sont les aides et avantages applicables à ce cas particulier qui n'est pas unique en France.