Question de : Mme Jacqueline Lazard
Finistère (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Jacqueline Lazard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le grave accident qui s'est produit au large des côtes finistériennes. Suite à une collision avec le cargo turc Ocean transporter, un chalutier du Guilvinec, le Noble art, a sombré, avec trois hommes à son bord. Si l'équipage a heureusement pu être sauvé, cet accident n'en pose pas moins quelques questions. Il apparaît en effet tout d'abord que le cargo turc n'a pas donné suite aux injonctions des autorités maritimes qui l'enjoignaient, conformément au droit maritime, de détourner sa route pour porter secours au chalutier, en difficulté de son propre fait. Mais il apparaît aussi que les autorités maritimes ne semblent pas avoir mis tous les moyens en oeuvre pour suspendre la route du cargo. Elles auraient adopté une attitude jugée trop attentiste par les professionnels de la pêche. Ces derniers se trouvent en effet quotidiennement exposés à cette menace de collision avec des bâtiments battant souvent pavillon étranger, qui sont souvent non conformes aux normes de sécurité et qui ne respectent pas toujours les règles de navigation et de priorité. Elle lui demande donc s'il peut préciser à l'intention de la représentation nationale les raisons de la non-intervention de la Marine nationale dans ce cas précis et la philosophie qui préside à d'éventuelles interventions de la Marine nationale dans de telles situations.