Réponse en séance, et publiée le 15 mars 2000

Mme la présidente. Mme Laurence Dumont a présenté une question, n° 1037, ainsi rédigée:
«L'avenir du centre administratif du Crédit Lyonnais de Bayeux, qui emploie huit cents personnes, est fortement menacé. Selon les organisations syndicales, un projet de partenariat et de regroupement de certaines activités avec d'autres banques, notamment la Caisse des dépôts et consignations et le Crédit agricole, entraîneront la suppression de cent cinquante à deux cents emplois sur le site. Il semblerait que cette liste ne soit pas exhaustive et que le maintien du Crédit Lyonnais de Bayeux soit fortement compromis. Mme Laurence Dumont demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ce qu'il en est du partenariat ou des regroupements annoncés, quelles conséquences ils auront sur le personnel et quel sera l'avenir du centre administratif de Bayeux après ces restructurations. Ce centre a déjà connu de cruelles réductions d'effectifs et sa disparition entraînerait une véritable catastrophe économique pour la ville de Bayeux et sa région.»
La parole est à Mme Laurence Dumont, pour exposer sa question.
Mme Laurence Dumont. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, le centre administratif du Crédit lyonnais de Bayeux a déjà connu de cruelles réductions d'effectifs: le nombre de ses salariés est passé en vingt ans de 1 500 à 800.
Selon les organisations syndicales, un projet de partenariat et de regroupement de certaines de ses activités avec d'autres banques, notamment la Caisse des dépôts et consignations et/ou le Crédit agricole, risque d'entraîner à terme la suppression sur le site de cent cinquante à deux cents emplois. Il semble que la liste ne soit pas exhaustive et que le maintien du Crédit lyonnais de Bayeux soit en lui-même fortement compromis.
Je me permettrai de poser trois séries de questions.
Premièrement, qu'en sera-t-il de l'avenir du centre administratif après les restructurations en cours ? Combien d'emplois seront maintenus et à quel terme ? Je sais que les banquiers ont pour habitude de ne pas pouvoir s'engager au-delà de quelques mois, mais comment peut-on admettre que des salariés puissent être maintenus dans une telle incertitude quant à leur avenir professionnel ?
Deuxièmement, qu'en est-il du partenariat ou des regroupements annoncés ? Quelles conséquences entraîneront-ils pour le personnel ? En particulier, quelle convention collective, quel statut s'appliqueront aux employés concernés par l'accord de partenariat aujourd'hui en cours de négociation et sur lequel une lettre d'intention a déjà été signée avec la Gestitres, filiale de la Caisse des dépôts et des caisses d'épargne ?
Troisièmement, puisque l'expression de «plan social» est déjà sur toutes les lèvres, y compris à la direction du groupe, il est sans doute utile de reparler de réduction du temps de travail. Cela va dans le droit fil de ce que nous avions tenté de faire ici avec l'«amendement Michelin», à savoir que tout doit être fait pour que les négociations sur la réduction du temps de travail aboutissent avant d'envisager de mettre en oeuvre un plan social.
Les négociations sur la réduction du temps de travail sont en panne au Crédit lyonnais. Quel sera l'avenir de l'accord de Robien qui avait été signé et qui couvre plus de 7 000 employés du groupe ?
La direction aurait réclamé au Gouvernement la prolongation des dispositions de l'accord. Qu'en est-il exactement ?
Monsieur le secrétaire d'Etat, les salariés du centre administratif du Crédit lyonnais de Bayeux liront attentivement - ils ne seront pas les seuls - le compte rendu de notre séance. Je vous remercie par avance de leur apporter les éléments d'information susceptibles de les rassurer durablement sur l'avenir du site.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Je vous remercie, madame Dumont, de m'avoir posé cette question importante. M. Sautter m'a demandé de vous apporter les précisions suivantes.
Le centre administratif de Bayeux du Crédit Lyonnais est en effet chargé de la conservation des titres, des fonds et de la clientèle de la banque.
En France, chacun le sait, ce métier est en voie de forte concentration, car il exige des investissements très élevés qui ne peuvent être rentabilisés que par des économies d'échelle. A moins de s'exclure du marché et de ne plus pouvoir apporter à ses clients des services de qualité à des prix de marché, le Crédit Lyonnais doit lui aussi nouer des partenariats, sans quoi il n'aura pas la taille suffisante pour rester compétitif.
Il appartient bien entendu au Crédit Lyonnais, désormais privatisé à 90 %, d'adopter, en liaison avec tous les partenaires, la solution appropriée. A cette fin, il a veillé, dans le choix de son partenaire, à ce que la solution proposée soit la plus satisfaisante sur le plan social. Il a ainsi signé une lettre d'engagement de négociation exclusive avec Gestitres, filiale des Caisses d'épargne et de la Caisse des dépôts, dont la proposition permet le maintien de l'activité sur place.
S'agissant de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, le Crédit Lyonnais est naturellement soumis aux lois que le Parlement a adoptées et nul doute qu'il trouvera dans celles-ci les éléments d'une dynamique en rapport avec les objectifs de maintien de l'emploi que vous avez indiqués.
La réalisation du partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations prévu en 2001 - la réponse de M. Sautter est très claire - ne remet pas en cause l'existence du centre de Bayeux.
Je pense que vous avez ainsi satisfaction. Au nom de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, j'ai tracé une ligne de conduite. Le Crédit Lyonnais doit être inséré dans l'ensemble du paysage bancaire, s'agissant notamment des lois sociales et des lois sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Et, par une gestion plus partenariale de certains types d'opérations, nous devons être capables de rendre l'établissement compétitif au plan européen et de confirmer les acquis déjà enregistrés pour cette belle banque.
Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Dumont.
Mme Laurence Dumont. Merci, monsieur le secrétaire d'Etat, d'avoir apporté ces éléments de réponse. Je reviendrai juste sur deux éléments pour vous demander de vous faire l'interprète de mes préoccupations auprès des ministres plus directement concernés, M. Sautter et Mme Aubry.
L'accord avec Gestitres prévoit en effet explicitement le maintien de l'activité sur place, mais pour combien de temps ? Je le répète, les banquiers ont un peu de mal à s'engager sur le moyen terme, notamment vis-à-vis des salariés.
A propos de la réduction du temps de travail, je crois tout de même que l'Etat, étant encore actionnaire de cette banque, même si la part du capital qu'il détient très faible, a son mot à dire sur l'ordre des priorités: il convient de concrétiser les négociations sur la réduction du temps de travail avant d'envisager le plan social. Dans la gestion de ce dossier, le Gouvernement s'honorerait à intervenir.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Je veux bien m'engager à transmettre vos demandes plus précises, voire chiffrées, si je comprends bien, à mon collègue M. Sautter, qui, naturellement, vous répondra directement.
Pour ce qui est de la réduction et de l'aménagement du temps de travail, je vous rassure: le Gouvernement s'inscrit vraiment dans la dynamique politique que vous attendez. S'il a proposé au Parlement le projet de loi dit «deuxième loi Aubry», relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, c'est bien dans une optique de maintien et de développement de l'emploi.