Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Michel Herbillon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le contrat de développement urbain dénommé Confluent Marne. Ce contrat, élaboré au cours des deux dernières années dans le cadre des projets de la mission Seine-Amont, doit être passé entre l'Etat et les 3 communes de sa circonscription : Charenton, Maisons-Alfort et Saint-Maurice. Il a pour objectif une importante opération de requalification urbaine, qui doit se traduire par une rénovation totale à la fois du pont de Charenton et de la première partie de la RN 6, dont la vétusté est flagrante, alors qu'elle dessert les grands équipements nationaux du secteur, tels que l'école vétérinaire de Maisons-Alfort ou le second site de gendarmerie en France. Cette opération devrait permettre en outre de faciliter les flux de circulation sur cette partie de la RN 6. Après deux ans de travail, le projet a été enfin finalisé. Les missions des différents intervenants ont été définies et la charge financière des travaux, soit 32 millions de francs, répartie. La signature de ce contrat a fait l'objet d'une délibération favorable des trois conseils municipaux. Depuis lors, le contrat semble bloqué au niveau du ministère alors même que le calendrier initial prévoyait le début des travaux au printemps prochain. Aussi souhaite-t-il connaître les raisons de ce retard, avoir confirmation des engagements pris par l'Etat et être informé de la date à laquelle l'Etat entend signer ce document et permettre ainsi le début des travaux.