Réponse en séance, et publiée le 14 janvier 1998

M. le président. M. Claude Goasguen a présenté une question, n° 107, ainsi rédigée:
«M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les nuisances inacceptables engendrées par l'exploitation du Parc des Princes à des fins non sportives. Lors des concerts de rock du mois de juin dernier, à la veille du baccalauréat et d'épreuves de concours, de nombreuses plaintes de riverains ont été recensées, en raison d'un niveau sonore insupportable. A l'occasion du concert de U2 donné au Parc des Princes le 6 septembre 1997, la préfecture de police de Paris avait été chargée d'effectuer un certain nombre de mesures visant à vérifier les conditions d'application de la loi du 31 décembre 1992 et du décret du 18 avril 1995 permettant de réprimer les bruits et tapages diurnes et nocturnes. Les conclusions de ce rapport de la préfecture de police de Paris laissent apparaître que la valeur limite de l'émergence tolérée, à savoir 6 dB(A), a été largement dépassée pour la quasi-totalité des points de mesure. Afin d'assurer la légitime quiétude des riverains de Boulogne-Billancourt et du 16e arrondissement de Paris il lui demande de lui faire savoir dans quelles conditions elle entend assurer l'application stricte de la loi du 31 décembre 1992 et du décret du 18 avril 1995.»
La parole est à M. Claude Goasguen, pour exposer sa question.
M. Claude Goasguen. Madame le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, je veux attirer votre attention sur une affaire qui, sans vouloir faire de mauvais jeu de mots, fait grand bruit et sollicite en permanence un nombre non négligeable de personnes, ainsi que la presse, qui ne se fait pas faute d'en parler très largement - et ce à juste titre. Il s'agit des nuisances inacceptables engendrées par l'exploitation du Parc des Princes à des fins non sportives. Lors des concerts de rock du mois de juin dernier, à la veille du baccalauréat et d'épreuves de concours, de nombreuses plaintes de riverains ont été recensées en raison du niveau sonore insupportable d'un certain nombre de manifestations. Mais c'est à l'occasion d'un concert donné par le groupe U2 au Parc des Princes, le 6 septembre 1997, que la valeur limite a été dépassée. Deux documents, énanant de la préfecture de police, qui avait été chargée d'effectuer un certain nombre de vérifications, et de rapports d'experts qui avaient été commis par le tribunal de grande instance de Paris montrent que les organisateurs de concerts n'ont de toute évidence pas respecté les conditions d'application de la loi du 31 décembre 1992 et du décret du 18 avril 1995 qui permettent de réprimer les bruits et tapages diurnes et nocturnes. De plus, la population tout entière, cette fois, s'est émue des atteintes sonores qui avaient été portées d'une manière insupportable. Les conclusions du rapport de police, qui ont été publiées, laissent apparaître en effet que la valeur limite de l'émergence tolérée, à savoir 6 décibels, a été très largement dépassée pour la quasi-totalité des points où des mesures ont été effectuées par la préfecture.
Afin d'assurer la légitime quiétude des riverains de Boulogne-Billancourt et du XVIe arrondissement de Paris, qui jouxtent le Parc des Princes, je vous demande, madame le ministre, de nous faire savoir, ainsi qu'à la population concernée, dans quelles conditions vous entendez appliquer la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995. Il va de soi que les nuisances dont je parle étant communes au XVIe arrondisement et à Boulogne-Billancourt, qui jouxtent le Parc des Princes, Jean-Christophe Baguet s'associe à ma question, comme je m'associerai à la question similaire qu'il adressera tout à l'heure au ministre de l'intérieur.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, vous avez insisté sur un des aspects désagréables de la musique amplifiée, les nuisances sonores causant des troubles de voisinage.
Je dois vous dire que la législation est beaucoup plus riche en ce qui concerne les risques encourus pour l'audition des spectacteurs, puisque le préfet de police de Paris a fixé des prescriptions qui limitent le niveau sonore moyen à 105 décibels dans tous les endroits accessibles au public. Une telle limite est au demeurant considérable et ne permet évidemment pas de garantir la protection des populations exposées à ce niveau sonore. A 105 décibels, il existe déjà des risques graves pour l'oreille interne et pour l'audition à long terme des spectateurs.
Le cas du Parc des Princes est éclairant à cet égard. J'ajoute qu'un des facteurs aggravants est sans doute la répétition du phénomène, voire la perspective d'une banalisation de l'usage d'un équipement à des fins non sportives, qui, non isolé acoustiquement, n'est pas conçu pour accueillir des manifestations très bruyantes. Les concerts de plein air posent des problèmes aigus en milieu urbain. Ils suscitent de nombreuses réclamations. Le décret du 18 avril 1995 punit d'une amende toute personne à l'origine d'un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, notamment lorsque l'émergence de ce bruit est excessive. Mais il ne comporte pas de dispositions préventives à l'égard de la limitation des niveaux sonores d'émission.
Il y a là un manque sur lequel j'ai déjà eu l'occasion d'attirer l'attention du Conseil national du bruit, présidé par M. Cabal, avec lequel nous travaillons de façon très étroite et dans une très bonne atmosphère, je me dois de le souligner. Il nous a paru nécessaire de travailler à la mise en place d'une réglementation spécifique aux activités liées à la musique amplifiée. La sortie d'un décret relatif aux discothèques, que nous attendons depuis longtemps, doit prochainement intervenir, puisqu'un accord a été trouvé sur ce texte, qui répond, me semble-t-il, aux demandes de l'ensemble des parties. Parallèlement, le Conseil national du bruit mettra en place dans le courant du mois de janvier une commission technique, visant à définir, en association avec les milieux professionnels concernés, les prescriptions qu'il conviendrait de respecter pour les grandes manifestations, comme celles qui ont lieu au Parc des Princes. Suite à ces travaux, la mise en place d'une réglementation spécifique pourra être envisagée. Soyez assuré que je suis très soucieuse de l'attente des riverains.
Si je souhaite plaider pour une certaine souplesse à l'occasion de manifestations comme la Fête de la musique par exemple, où la tolérance de la population est très grande, parce qu'il s'agit d'une manifestation planifiée à laquelle elle est tout entière associée, je suis très consciente de l'urgence et de la nécessité d'une réglementation. Nous ferons en sorte que le temps nécessaire à la réflexion et à la concertation ne retarde pas de façon excessive sa mise en place, car elle est très attendue par nos concitoyens.
M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen.
M. Claude Goasguen. Madame le ministre, je me félicite de ce que nous puissions partager en grande partie le souci de protéger la tranquillité de la population demeurant dans les environs du Parc des Princes.
Toutefois, j'appelle votre attention sur le fait qu'il y a péril en la demeure en l'absence de sanctions. En effet, la sanction préventive n'a quasiment aucun effet contre des organisateurs de concerts dans la mesure où les sommes en jeu sont considérables. Sinon, il faudrait durcir considérablement les sanctions financières, hypothèse qu'il ne faut d'ailleurs pas exclure. Néanmoins je vous suggère, - et mon collègue Baguet reprendra cette idée tout à l'heure - d'intervenir assez rapidement car nous allons bientôt négocier le prochain cahier des charges pluriannuel du Parc des Princes. Je souhaiterais qu'à cette occasion votre ministère et celui de l'intérieur, qui sont les autorités tutélaires dans ce domaine puisqu'ils sont interpellés par la clause d'ordre public, obtiennent un cahier des charges type et qu'ils puissent intervenir aux côtés des collectivités locales pour que, dans la future négociation de ce contrat, des dispositions strictement dissuasives, réglementaires et impératives soient prévues pour que les organisateurs de concerts, par attrait du lucre et sans doute du spectacle de quelques vedettes, ne débordent pas trop largement le seuil de tolérance des riverains.
Cette affaire occasionne une réelle nuisance à l'ordre public et appelle donc la nécessité pour l'Etat d'intervenir. Ce n'est pas toujours ce que les députés de mon groupe réclament, mais la défense des riverains l'exige.