Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les nuisances inacceptables engendrées par l'exploitation du Parc des Princes à des fins non sportives. Lors des concerts de rock du mois de juin dernier, à la veille du baccalauréat et d'épreuves de concours, de nombreuses plaintes de riverains ont été recensés, en raison d'un niveau sonore insupportable. A l'occasion du concert de U2 donné au Parc des Princes le 6 septembre 1997, la préfecture de police de Paris avait été chargée d'effectuer un certain nombre de mesures visant à vérifier les conditions d'application de la loi du 31 décembre 1992 et du décret du 18 avril 1995 permettant de réprimer les bruits et tapages diurnes et nocturnes. Les conclusions de ce rapport de la préfecture de police de Paris laissent apparaître que la valeur limite de l'émergence tolérée, à savoir 6 dB(A), a été largement dépassée pour la quasi-totalité des points de mesure. Afin d'assurer la légitime quiétude des riverains de Boulogne-Billancourt et du 16e arrondissement de Paris, il lui demande de lui faire savoir dans qu'elles conditions elle entend assurer l'application stricte de la loi du 31 décembre 1992 et du décret du 18 avril 1995.