PAC
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'éligibilité des terres aux aides compensatoires communautaires. Il lui demande si, au regard de la réglementation européenne, il est possible d'envisager une simplification administrative afin d'assouplir le dispositif en place qui est à la fois pénalisant et coûteux.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question orale
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 mai 2000