élèves
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés d'application dans les écoles de la circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 concernant l'accueil des enfants atteints de troubles de la santé et plus spécifiquement d'allergies ou d'intolérances alimentaires. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre rapidement pour assurer une véritable mise en place des dispositions prévues par la circulaire précitée.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question orale
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 mai 2000