Réponse en séance, et publiée le 10 mai 2000

Mme la présidente. M. Yves Durand a présenté une question, n° 1093, ainsi rédigée:
«Le développement économique de la métropole lilloise et, au-delà, de la région Nord - Pas-de-Calais, met en évidence la nécessité de faciliter les flux routiers entre le nord et le sud de l'Europe, tout en faisant de la capitale régionale du Nord - Pas-de-Calais une plaque tournante économique de l'activité. C'est pourquoi la liaison autoroutière (A 1 bis, puis A 24) inscrite au schéma départemental d'aménagement et d'urbanisme et au plan d'occupation des sols depuis les années 70, devient aujourd'hui de plus en plus une nécessité pour l'ensemble de la région Nord - Pas-de-Calais et notamment pour sa capitale régionale. Un certain nombre de retards et d'hésitations sont apparus sur la pertinence de ce projet qui est pourtant porté par l'ensemble des élus de l'agglomération lilloise et tous les acteurs économiques de la région. C'est pourquoi M. Yves Durand demande à M. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet et, éventuellement, le calendrier prévisionnel des procédures de concertation, afin de disposer d'un état réel des possibilités d'accessibilité de la métropole lilloise dans son secteur ouest et sud-ouest.»
La parole est à M. Yves Durand, pour exposer sa question.
M. Yves Durand. Monsieur le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, je souhaiterais revenir sur le dossier difficile de l'A 24 - difficile non seulement pour l'ensemble de la région Nord - Pas-de-Calais, ainsi que l'a dit mon collègue Marcel Cabiddu, mais aussi et surtout pour l'agglomération lilloise.
Permettez-moi de vous donner quelques informations récentes qui montrent encore plus, s'il en est besoin, l'urgence de la construction de l'autoroute compte tenu de l'engorgement total de l'autoroute A 1 Lille-Paris. Cette situation explique d'ailleurs que ce que l'on appelait l'A 1 bis, dénommée aujourd'hui A 24, soit inscrite dans les plans d'urbanisme depuis qu'ils existent et soit considérée par tous les acteurs politiques, tous les élus de quelque bord qu'ils soient, tous les acteurs économiques, en particulier les chambres consulaires, comme une véritable nécessité.
La réponse que vous avez donnée à M. Cabiddu est à la fois satisfaisante et inquiétante puisque nous en sommes encore à envisager, dans les mois qui viennent, la concertation.
Or il est devenu non seulement nécessaire - cette nécessité est clairement définie depuis des années - mais véritablement urgent tant pour l'agglomération lilloise que pour la liaison entre l'agglomération lilloise et le bassin minier, de construire cette autoroute, y compris - je dirai presque surtout - entre l'A 26 et l'A 25.
Nous avons appris il y a quelques jours, à la communauté urbaine de Lille, que le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme avait été annulé par le tribunal administratif. Aujourd'hui, nous n'avons donc plus de schéma directeur.
Ce schéma directeur comportait notamment un certain nombre d'éléments routiers de contournement de l'agglomération lilloise, ce qui rend encore plus nécessaire et urgente la construction de cette autoroute, notamment entre l'A 25 et l'A 26, pour désengorger tout l'ouest et le sud-ouest de l'agglomération lilloise.
Enfin, tout le monde est d'accord pour noter les difficultés d'intégration de l'autoroute A 24 dans le site. C'est pourquoi un moratoire a été décidé. Une concertation devrait nous permettre le plus rapidement possible de dégager les moyens de faire de cet élément autoroutier nécessaire un véritable exemple sur le plan environnemental.
Je souhaite, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous nous donniez l'assurance que cette concertation pourra s'engager dans les semaines plutôt que dans les mois qui viennent.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.
M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Monsieur le député, votre question porte sur le même sujet que celle de M. Cabbidu, sujet qui fait partie des préoccupations de nombreux élus. Vous comprendrez donc que la réponse que je vous ferai au nom de Jean-Claude Gayssot ne sera guère différente.
Le projet de liaison que vous évoquez n'est pas nouveau. L'Etat et le ministre de l'équipement, des transports et du logement ne sont d'ailleurs pas insensibles à l'intérêt qu'il représente pour la gestion des flux de circulation dans le Nord - Pas-de-Calais et le développement économique de la région.
M. Gayssot a annoncé à la fin de l'année dernière le lancement d'une prochaine concertation à ce propos, dans le cadre de l'élaboration des schémas de services de transports entre Amiens, Lille et la frontière belge. Le dossier de concertation est en cours de constitution.
Le Gouvernement présentera les solutions routières à la fois dans leur globalité et dans le détail des sections à réaliser. Il s'agit, je le rappelle, des liaisons Amiens-A 26, A 26-A 25 et A 25-A 22. Cette démarche permettra de comparer l'intérêt des différents partis d'aménagement à réaliser, qu'il s'agisse de l'aménagement sur place des axes existants ou de projets concédés.
Monsieur le député, sachez que je ne manquerai pas de faire part à M. Jean-Claude Gayssot de votre insistance sur l'urgence d'une concertation.
Mme la présidente. La parole est à M. Yves Durand.
M. Yves Durand. J'insiste, en effet, sur l'urgence de la concertation mais aussi sur la nécessité d'un échéancier plus précis.